Accueil en délégation au CNRS 2023
Informations institutionnelles
26 octobre 2023
Le ministère nous informe que les phases de dépôts des demandes pour les CRCT et l'accueil en délégation au CNRS pour les enseignants-chercheurs sont prolongées jusqu'au vendredi 27/10/2023, 16h heure de Paris.
Les calendriers modifiés sont sur le portail des enseignants et celui des gestionnaires des établissements
https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/etab_hors_sante_CRCT.htm
https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/etab_acc_delegation_CNRS.htm
25 janvier 2023
Le calendrier des demande de délégation au CNRS est disponible.
CCUPS 64-69
L’accueil en délégation des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs est régi par les articles 11 et suivants du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié. D’autres textes portant statuts particuliers de maîtres de conférences et de professeurs prévoient également cette possibilité d’accueil en délégation notamment : le décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
La délégation est une position spécifique qui relève du dispositif général d’accueil pour activité de recherche au CNRS.
Cette formulation traduit le fait que pendant cette période, les enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs accueillis en délégation ne sont ni en position de mise à disposition, ni accueillis en détachement au CNRS. Les intéressés continuent d’être rémunérés par leur administration d’origine et cessent tout ou partie de leur service d’enseignement pendant le temps de leur délégation afin de se consacrer au projet de recherche qui aura été validé par le CNRS et leur établissement. Les enseignantes-chercheuses et les enseignants-chercheurs pourront être accueillis à temps plein ou à temps partiel.
L’accueil en délégation est prononcé dans une unité du CNRS.