Disponibilité
Informations institutionnelles
24 mai 2024
Une étude d'impact pour les fonctionnaires territoriaux mais qui contient aussi des informations générales: Lien.
CCUPS 64-69
La mis en disponibilité vous permet de cesser temporairement votre activité dans la fonction publique pour faire face à certaines situations (élever un enfant, donner des soins à un proche, suivre votre conjoint, exercer un mandat électif, etc.).
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et à la retraite.
Concenant les droits à l'avancement, le fonctionnaire ne les conservent pas sauf exceptions prévues par la réforme du 5 septembre 2018.
Il existe trois types de disponibilité :
- La disponibilité d’office
- La disponibilité sous réserve des nécessités de service
- La disponibilité de droit