Informations de la CCUPS 64-69
Tentative de synthèse des différents dispositifs disponibles
CCUPS 64-69
| Détachement | Disponibilité | Délégation | Mise à disposition | |
|---|---|---|---|---|
| Vers quelle structure | Autres administrations, entreprises françaises, organisations internationales | Libre | Libre | Autres EPST |
| Salaire | L'organisme d'accueil | L'organisme d'accueil | L'organisme d'origine | L'organisme d'origine |
| Retraite | Prise en charge par l'organisme d'origine sous réserve d'une contribution financière du demandeur | Prise en charge par l'organisme d'accueil | Prise en charge par l'organisme d'accueil | Prise en charge par l'organisme d'origine |
| Autorisation | Demande par l'intéressé ou de droit | Soit imposé ou demande par l'intéressé, peut être de droit (suivi du conjoint) | Demande de l'intéressé | Demandé par l'intéressé, autorisation par l'administration d'origine, accord par l'EPST d'accueil |
| Durée | 5 ans maximum sans limite du nombre de renouvellement | Décret 85-986 article 47-2, mise en disponibilité de trois ans maximum sans limite de demande de renouvellement | Décret 84-431 articles 11 à 14-3 délégation de cinq ans maximum renouvelable |