Auteur/autrice : web_FSU

Retrouver le tract de Saclay en Lutte et celui de l’intersyndicale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ci-dessous.

Jeudi 18 septembre – En grève et en manifestation

Rendez-vous :

• 7h-10h Actions Rond-Point Gutenberg (Palaiseau) et Route de Versailles (Orsay)
• 12h AG au RU les Cèdres, dans la vallée
• 13h Départ du RU les Cèdres pour prendre le RER vers la manifestation à Paris 
• 14h/14h15 Place de la Bastille – A l’arrivée du bd Henri IV place de la Bastille, devant le restaurant Saint-Ermire 

Depuis les annonces budgétaires de F. Bayrou à la mi-juillet, une forte colère s’exprime contre la volonté politique d’imposer à la population une austérité injuste alors que l’augmentation de la dette publique évoquée est le résultat  prévisible de la politique de cadeaux fiscaux menée depuis des années. Ce qui creuse la dette, ce sont les baisses d’impôts pour les riches et les 211 milliards d’aides publiques captées par les plus grandes entreprises, pas les nécessaires et urgents investissements pour l’avenir du service public de l’ESR et de ses personnels ! 

Ces choix budgétaires nourrissent le désespoir social sur lequel prospèrent les idées d’extrême droite si dangereuses pour la cohésion sociale et que nous voyons tous les jours, avec inquiétude, s’ancrer dans notre quotidien. Ils contribuent aussi à aggraver la crise sociale et démocratique que traverse notre pays depuis le passage en force du président de la République sur la réforme des retraites. Nous réaffirmons que d’autres choix sont nécessaires et possibles. La colère est réelle et la chute du gouvernement Bayrou en est une conséquence. La rapide nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre confirme l’isolement du président de la République qui choisit de maintenir son cap coûte que coûte. 

C’est pourtant d’une tout autre politique et d’un tout autre budget dont l’ESR a besoin. 

Les budgets successifs ont des conséquences catastrophiques pour l’enseignement supérieur et la recherche, pour les étudiant·es, les personnels, pour leur santé et pour les conditions de travail et d’études. La plupart des universités françaises sont en déficit, la sélection matérialisée par Parcoursup et MonMaster laisse nombre d’étudiant·es sans solution et les moyens en temps et en financement pour la recherche sont insuffisants. Le pilotage via les appels à projets associé à la diminution des dotations pérennes contraignent de plus en plus la liberté académique. L’augmentation de 500 M€ par rapport à la loi de finance initiale 2025 dont le ministère se félicite ne correspond en réalité qu’à l’augmentation prévue de la loi de programmation de la recherche déjà largement en deçà des besoins. 

Le sous-financement récurrent sape les fondements mêmes du service public d’enseignement supérieur et de recherche auquel nous sommes farouchement attaché·es en déléguant au privé des missions relevant du service public et en le finançant par des subventions publiques. Nos organisations appellent à se mobiliser pour défendre le service public d’enseignement et de recherche parce qu’il est le seul permettant un accès aux études supérieures et la réussite pour toutes et tous, qu’il constitue un creuset de mixité sociale et un investissement indispensable à moyen et long terme pour l’avenir et le progrès de la société. 

Par ailleurs, nos organisations exigent l’augmentation du point d’indice et une revalorisation salariale pour toutes et tous les personnels, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, la revalorisation des heures de vacations et leur mensualisation effective, la prise en compte de l’inflation des budgets de fonctionnement et la compensation du glissement vieillesse technicité (GVT) et de l’augmentation de 4 points du « CAS pension ». Elles exigent également l’abandon de toutes mesures qui conduiraient à une augmentation des frais d’inscription.

Elles exigent le développement du CROUS et de l’aide au logement et la mise en œuvre d’une réforme systémique des bourses, avec une large augmentation des montants et du nombre de bénéficiaires notamment.

La mise aux normes et la rénovation énergétique des 60 % de bâtiments délabrés est également urgente et doit être financée. Nous demandons un budget qui permette de financer les 150 000 places qui manquent pour accueillir les jeunes et répondre à leurs projets ainsi que les dispositifs didactiques pour éviter les échecs, de créer les 12 000 postes de titulaires qui permettraient de pouvoir remplir les missions d’enseignement et de recherche dans de bonnes conditions, de mettre en place un plan pluriannuel de recrutement d’agent·es titulaires et de titulariser les agent·es contractuel·les recruté·es sur fonction pérenne… Rien de tout cela n’est financé. 

Notre modèle social est en péril. La gravité de la situation appelle une réaction forte et déterminée : c’est le moment d’agir, dans la suite des mobilisations des derniers jours dans lesquelles la jeunesse s’est largement exprimée, afin de gagner un autre budget et refuser tout budget d’austérité. C’est par la mobilisation de toutes et tous que nous pourrons le gagner. La participation de chacune et chacun à cette journée sera décisive.

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Tract intersyndical :

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Tract de Saclay en Lutte :

La seule dette est la dette envirnonementale
Contre l’austérité et la justice sociale

Assemblée générale Lundi 15 septembre – 18h – Amphi A6, Bâtiment Hbar
Grève et manifestation Jeudi 18 septembre – 14h à Bastille

Nous appelons à rejoindre l’assemblée générale organisée par les étudiant·es et personnels de Saclay en Lutte lundi 15 septembre à 18h au Hbar, amphi A6, ainsi qu’à la journée de grève et manifestation organisée par l’intersyndicale du 18 septembre.

Les mesures budgétaires avancées par le gouvernement sont d’une brutalité et d’une injustice sans précédent et font une nouvelle fois payer les précaires, les retraité·es, les malades. Ce qui creuse la dette, ce sont aussi les baisses d’impôts pour les riches et les 211 Md€ d’aides publiques captées par les plus grandes entreprises !

NOUS VOULONS :

• des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services publics et des politiques publiques ;
• des mesures pour lutter contre la précarité et renforcer la solidarité ;
• des investissements dans une transition écologique juste et la réindustrialisation de la France et des mesures contre les licenciements ;
• la justice fiscale, avec la mise en place de dispositifs qui taxent les gros patrimoines et les très hauts revenus, contraignent le versement des dividendes et conditionnent fortement les aides aux entreprises ;
• une protection sociale de haut niveau et l’abandon de la retraite à 64 ans.

Vous pourrez retrouver le tract de la FSU ici : https://fsu.fr/tract-le-18-septembre-toutes-et-tous-mobilise-es

Les informations locales peuvent être retrouvées dans le tract de Saclay en Lutte ci-dessous.

 — >  AG de mobilisation au bâtiment hbar, mardi 9 septembre 18h.   <–

 — >  autres rdv de mobilisation locale en fin de post                            <–

A l’appel de la CGT Essonne, de la FSU Essonne, de FO 91, de Solidaires 91 et de l’UNEF Evry

Les annonces du 15 juillet concernant le budget 2026 de l’État et de la sécurité sociale représentent une cure d’austérité inédite.  Ces 44 milliards d’économies, pris dans les dépenses publiques, aggraveraient les injustices sociales, et constitueraient une régression au plan environnemental.

Dans le seul but de ne pas remettre en cause les 211 milliards d’aides publiques aux entreprises (sans contrepartie), et d’éviter une taxe « Zucman » sur les fortunes des ultra-riches qui ont grandit exponentiellement ces dernières années, cette politique austère et stérile propose de s’attaquer aux chômeurs, aux écoles, aux universités, aux hôpitaux, aux malades, aux fonctionnaires, en bref tous les non-délocalisables.  Cette casse annoncée des services publics de nécessité fragilisera encore plus les foyers précaires et n’est pas de nature à soigner l’économie.  Les « simplifications pour les entreprises » annoncée seront de nouvelles régressions pour les conditions de travail et pour l’environnement. Les problèmes écologiques, qui sont la seule vraie « dette » envers les générations futures, sont complètement écartés. Il s’agit d’un hold-up au profit du monde de la finance.

La colère énorme grandit tous les jours, s’exprime et s’organise. Les mobilisations dans les entreprises et les services de l’université s’étendent, de nombreuses organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires et UNEF de l’Essonne appellent à la grève le 10 septembre et à construire la mobilisation sur les lieux de travail pour l’ancrer dans la durée. La perspective d’une grève massive lors de la journée du 18 septembre sera un des points d’ancrage.

Notre préoccupation n’est pas celle du casting gouvernemental mais des choix pour construire un budget porteur de justice sociale, fiscale et environnementale. Nous affirmons qu’un autre projet de société, écologique, égalitaire, antiraciste, antifasciste, décoloniale, inclusive  est possible.

Imposons le rapport de force pour :

√ LA JUSTICE SOCIALE

• abrogation de la réforme des retraites et retour aux 60 ans
• pour une sécurité sociale répondant aux besoins de la population, financée par les cotisations en mettant fin aux 90 milliards d’exonérations patronale
• augmentation des salaires, des pensions, des minimas sociaux…
• des logements pour toutes et tous. 

√ LES SERVICES PUBLICS :

Pas de nouvelles ponctions dans les budgets des hôpitaux, des écoles, des universités, ni des politiques culturelles… qui ont déjà beaucoup été sollicités et sont particulièrement fragilisés.

√ LA JUSTICE FISCALE :

Pour augmenter les recettes de l’état:

• réduction et conditionnement à l’emploi des aides publiques aux entreprises.
• taxation « zucman » sur la fortune des ultra-riches, incommensurable à leurs mérites individuels
• lutte contre la fraude fiscale et la fraude aux cotisations sociales dues par les entreprises (évaluées à 80 milliards d’euros par an)

Dès aujourd’hui, construisons la grève et des mobilisations interprofessionnelles massives le plus unitairement possible pour créer le rapport de force nécessaire.

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Manifestation, Mercredi 10 septembre à Evry. Rendez-vous à 13h30 à la préfecture.

RDV à l’AG au hbar, mardi 9 septembre à 18h

Pour rejoindre la liste WhatsApp de discussion du 10 septembre, cliquez ici

Indignons-nous-91 recense et organise les mobilisations locales ici

Vous pouvez trouver ci-dessous le tract proposé par l’intersyndicale de l’Essonne

Lors de son allocution du 15 juillet préfigurant les grandes orientations du débat budgétaire 2026 (et même celles des années suivantes !), le Premier ministre a tiré à boulets rouges sur le modèle social français, hérité de la Libération, force de notre pays et principal levier de sa solidarité, sacrifié sur l’autel du réarmement et de choix budgétaires mortifères.

Affaiblir les services publics, cibler les chômeur·ses, les retraité·es, les classes populaires et les malades, mettre à contribution celles et ceux qui travaillent mais jamais ni le patronat ni les actionnaires ni les plus riches : François Bayrou s’inscrit dans les pas d’Emmanuel Macron et de la « politique de l’offre » menée depuis 2017. Pourtant, le dogme de la non-augmentation des impôts des plus fortuné·es et les cadeaux fiscaux aux grandes entreprises ont creusé les déficits, augmenté la dette et aggravé les crises sociales et écologiques. Aujourd’hui, la pauvreté et les inégalités sont à leur plus haut niveau depuis trente ans. S’obstiner dans cette voie, ce serait faire basculer le pays dans un marasme social sans précédent et durable, aux conséquences démocratiques dangereuses.

La fonction publique est la première visée, avec l’annonce de la suppression de 3000 emplois, plus 1000 à 1500 dans les opérateurs de l’État et le retour de coupes claires systématiques et aveugles avec le non remplacement d’un fonctionnaire sur trois à partir de 2027, auxquels s’ajoute le refus de toute mesure salariale générale ou catégorielle.

Alors que la crise d’attractivité des carrières et métiers de la fonction publique hypothèque aujourd’hui la possibilité même d’assurer les missions des services publics, le Premier ministre ferme la porte à toute réponse aux premières préoccupations des agent·es, leurs rémunérations, leurs conditions de travail, leurs missions. Cette politique dégradera encore le service rendu aux usagers et usagères.

La protection sociale l’est tout autant. Les retraité·es sont lourdement mis·es à contribution, notamment avec la désindexation des pensions et le remplacement de l’abattement de 10 % par un système forfaitaire. Les différentes mesures pour l’Assurance maladie font toutes porter la responsabilité et l’effort sur les malades, sans aborder la nécessaire question du financement ni des besoins de la population. Le maintien de l’austérité en direction des collectivités territoriales impacte notamment l’accès à nombre d’aides sociales. Au-delà, le Premier ministre lance une nouvelle attaque contre les fondements même de la Sécurité sociale, envisageant implicitement le développement de la capitalisation pour les retraites comme l’instauration de la TVA « sociale ».

Enfin la suppression de deux jours fériés est emblématique d’une politique qui fait toujours porter au monde du travail l’essentiel des efforts demandés. Ainsi le gel des barèmes de l’impôt va mécaniquement augmenter ceux des plus bas revenus.

La FSU est déterminée à défendre le modèle social et les services publics, seuls à même d’assurer la solidarité, la cohésion, la justice sociale et la nécessaire rupture écologique. Alors que l’extrême droite prospère en France et que la situation internationale est tendue, la FSU réaffirme aussi son engagement pour la paix.

Elle appelle les agent.es des services publics à s’informer et à débattre de ces annonces et de leurs conséquences. La FSU s’engagera pleinement pour construire, avec les autres organisations syndicales, les mobilisations indispensables pour gagner d’autres choix budgétaires, sociaux et écologiques.

Le 8 juillet 2025, le Conseil d’Administration de l’université Paris-Saclay s’est prononcé sur le modèle institutionnel cible.

Un vote révélateur du déficit démocratique

Les votants sont 18 élus personnels et étudiants, 18 personnalités extérieures et le président.

Le projet de la présidence a obtenu :

• 17 voix pour (46% des voix)
• 15 voix contre (41 % des voix)
• 5 abstentions (13 % des voix)

Le fait marquant : Sur les 18 élu·e·s qui représentent les personnels et les étudiants, 12 ont voté contre. Ils ont donc très majoritairement voté contre (67%). Ce sont donc les personnalités extérieures qui ont tranché pour nous.

Cette décision, adoptée malgré l’opposition de la majorité des élus, soulève de graves questions démocratiques.

Un projet d’exclusion pour les universités partenaires

Suite à l’échec de la fusion avec les universités de Versailles-Saint-Quentin (UVSQ) et d’Évry-Val d’Essonne (UEVE), la présidence propose un nouveau schéma institutionnel particulièrement préoccupant. Les deux universités partenaires se retrouveraient reléguées dans une simple « Alliance » au statut minimal, en dehors du futur Grand Établissement Paris-Saclay.

Une asymétrie institutionnelle qui s’aggrave

Cette réorganisation crée une double asymétrie.

Première asymétrie : depuis la disparition de Paris-Sud, ses facultés, IUT et Polytech se retrouvent dilués dans une structure qui décide de leur sort (budget, patrimoine, emploi).

Nouvelle asymétrie : les collègues d’UVSQ et UEVE perdent tout pouvoir décisionnel sur des structures. En effet, ils perdent le droit de vote et d’éligibilité dans les instances du Grand Établissement, alors qu’ils ont mutualisé formations et écoles doctorales.

Un projet alternatif rejeté sans vote

Dès le CA du mois d’avril, la liste UHDE avait proposé un contre-projet plus démocratique et inclusif, avec l’intégration d’UVSQ et UEVE au même niveau que les autres composantes, la suppression de la structure « Alliance » superflue, la création d’une entité pour corriger l’asymétrie héritée de Paris-Sud, tout cela pour garantir un fonctionnement véritablement démocratique. Ce projet n’a même pas été soumis au vote. Malgré les demandes répétées des élu.es et de certaines personnalités extérieures, le président  s’est, en effet, aligné sur le refus du CODIR (comité de direction) de discuter cette alternative.

Une mobilisation qui continue

Face à ce déni de démocratie, les élu·e·s UHDE continuent à porter leur projet qui résout les problèmes d’asymétrie et d’exclusion des universités Evry et UVSQ. Le mode d’adoption de cette décision – imposée contre l’avis des représentant·e·s élu·e·s de la communauté – n’est pas digne d’une université. Le projet engage notre avenir. La concertation n’a pas eu lieu. Il ne peut être mis en place en l’état, sans prendre en compte l’avis des personnels, des étudiant.es et de leurs élu.es au CA.

Les outils informatiques sont centraux et quotidiens dans notre pratique professionnelle et ils soulèvent de nombreuses questions d’éthiques. Nous demandons la saisine de Poléthis, conseil de l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique sur ces sujets. Vous trouverez ici un argumentaire détaillé.

Comme détaillé dans ce texte, la politique numérique des Organismes Nationaux de Recherche (ONRs), Universités et Ecoles a une forte dépendance aux GAFAMs et aux logiciels propriétaires. Cette politique concerne les choix logiciels concernant l’offre numérique proposée aux agents pour le courriel, les espaces et outils partagés, le stockage et l’échange des données ainsi que les  comportements et choix individuels des agents dans leur pratique du numérique. Elle interroge notamment : 

• Le consentement libre et éclairé des utilisatrices et utilisateurs,

• Le respect de la confidentialité dans le cadre du RGPD,

• L’impact environnemental qui peut être très différent d’une solution à une autre.

La saisine de Poléthis permettrait d’éclairer Paris Saclay  et d’aboutir à des recommandations pour que l’Université adopte une politique numérique conforme aux principes de l’État,  de déployer des offres basées sur des logiciels libres, mais aussi de  mettre en place à grande échelle une campagne de sensibilisation vis à vis des personnels et des utilisatrices et utilisateurs  pour les inviter à questionner leurs habitudes et rendre leurs pratiques quotidiennes du numérique conforme à l’éthique de l’enseignement supérieur et de la  recherche.

A l’appel de la CGT-FERCSup, le SNESUp-FSU, Le SNESP, La FSE, FO-ESR, Sud éducation, Le SNPTES, Sup Recherche.  La section Paris-Saclay du collectif 384 soutient cette initiative et appelle également à se mobiliser nombreuses et nombreux. Il est urgent d’agir collectivement pour faire entendre les revendications !

LUNDI 26 MAI 13h devant le site du ministère 
(rue Regnault, 13ème arrondissement Métro Porte d’Ivry), à l’occasion du CSA-MESR.

Toutes et tous mobilisés pour la défense du décret 93 des PRAG-PRCE-PLP-PEPS-PE

Lundi 26 mai 2025, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR) présentera au CSA ministériel son projet de modification du décret 93-461 fixant les obligations de service des enseignant·es affectés dans l’enseignement supérieur (PRAG-PRCE-PLP-PEPS-PE). Le Ministère continue à refuser l’alignement de la prime statutaire des enseignant·es (PES) sur celle des enseignant·es-chercheur·ses (part C1 du RIPEC).

Le décret 93-461 actuel est particulièrement clair : « Les enseignants (…) sont tenus d’accomplir, dans le cadre de l’année universitaire, un service d’enseignement en présence des étudiants de 384 heures de travaux dirigés ou de travaux pratiques. », avec des maxima hebdomadaires (15hTD pour les agrégé·es, 18hTD pour les autres enseignant·es). Si les maxima annuels et hebdomadaires sont maintenus, le décret est substantiellement modifié. Nous invitons donc tous les collègues à montrer leur opposition aux reculs importants de ce projet :

•  Contre l’ajout de nouvelles tâches qui auraient un caractère obligatoire.
•  Contre le fait que le président ou la présidente d’université décide de façon unilatérale de l’attribution individuelle de service.
•  Contre l’imposition d’activités « facultatives » sans l’accord explicite de l’enseignant·e.
•  Pour la revalorisation de la PES au niveau du RIPEC C1.
•  Pour l’augmentation du taux de promotion à la classe exceptionnelle pour toutes et tous.

De plus, le problème structurel de la surcharge de travail de tous les collègues de l’ESR (BIATSS, enseignant·es, enseignant·es-chercheur·ses) ne se résoudra pas à coup de primes pour quelques-uns ou d’heures complémentaires massives : au lieu de continuer à nous épuiser (avec de faibles compensations individuelles), il faut des postes pour assurer les missions. Le point d’indice a perdu 11 % de sa valeur par rapport au SMIC depuis 2020 et les heures complémentaires sont aujourd’hui payées sous le SMIC (43,50€ brut pour 4,2 heure de travail effectif). Nous exigeons une revalorisation forte du point d’indice et du taux de l’heure complémentaire.

•  Pour l’augmentation de la valeur du point d’indice.
•  Pour l’augmentation du montant des heures complémentaires.
•  Pour le recrutement de personnel statutaire (BIATSS, enseignant·es, enseignant·es- chercheur·ses).

Bonjour à toutes et tous, nous vous convions à une 

Heure Mensuelle d’Information Syndicale (HMI)¹ 
lundi 19 mai à 12h30 au LPS, amphi moyen
Austérité pour l’enseignement supérieur et la recherche,
« CNRS keylabs » : ce n’est pas fini

La pénurie en budget et en personnels s’installe depuis maintenant des années dans les universités et au CNRS. Nous avons encore vu une aggravation de la situation cette année. Comme de nombreuses universités, Paris Saclay a eu des difficultés à voter le budget et a fini par voter un budget en déficit. Le CNRS, incertain de la pérennité de son budget, a donné des consignes pour que seuls 25% des crédits soient dépensés au premier semestre et l’université n’a versé que 80% des crédits aux laboratoires. 

Cette politique pousse les universités comme le CNRS à s’installer dans la pénurie. Les Key-Labs sont une tentative de réponse de la direction du CNRS à ce manque de moyens qui propose de concentrer le peu de budget et de personnels sur 25 % des laboratoires. Bien que le « label KeyLab » semble définitivement enterré, la mesure et ses conséquences directes sur les unités restent entièrement d’actualité et seront généralisées à travers les Contrats d’Objectifs, de Moyens et de Performances (COMP). Ceux-ci concerneront prochainement l’ensemble des établissements de recherche publique, y compris les universités³. Dans le COMP du CNRS², il est par exemple clairement stipulé que l’« implication du CNRS serait plus forte, et plus pérenne » dans certains laboratoires « qui sont réellement de rang mondial ». Et ce choix passera par la « mise en place d’indicateurs de site (par exemple, le nombre d’ERC […]) ». Le spectre de l’augmentation des frais d’inscription à l’université est également une réponse de la direction alors même que l’expérience des États-Unis et de l’Angleterre est catastrophique. 

Nous vous proposons une Heure Mensuelle d’Information Syndicale (HMI) pour discuter de ces différentes mesures et des réponses possibles le lundi 19 mai à 12h30 au Laboratoire de Physique des Solides (bâtiment 510), amphi moyen (RDC sud).

Les syndicats CGT et FSU du périmètre Paris-Saclay

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¹ Les personnels sont autorisés à participer à 1h d’HMI par mois sur leur temps de travail.

² Voir ici le COMP du CNRS : https://www.cnrs.fr/sites/default/files/2025-03/CNRS%20COMP_140325.pdf

³ Voir ici une analyse des COMP pour les universités : https://blog.educpros.fr/julien-gossa/2025/04/22/comp100-les-universites-libres-dobeir

Les choix technologiques sont des choix déterminant pour l’avenir : pour les infrastructures informatiques de Paris Saclay faisons le choix de la liberté et de la souveraineté numérique.

Les élu·es UHDE soutenues par la FSU et la CGT souhaitent exprimer leur vive inquiétude concernant l’adoption de la suite Microsoft Office 365  par une partie des membres de Paris Saclay. Cela concerne Centrale-SupElec et l’ENS, puis possiblement une pérennisation sur le périmètre ex-PSud de la solution provisoire adoptée dans l’urgence suite à la cyberattaque.

Nous tenons à rappeler que le choix de Microsoft Office 365 serait en complète contradiction avec les enjeux de souveraineté numérique et une violation caractérisée des obligations légales en matière de protection des données individuelles et des données de la recherche. Cela irait également à rebours des règles de priorité au logiciel libre promues par l’État français et l’Europe. Cela constituerait une ingérence supplémentaire du secteur privé dans nos établissements publics. Enfin, cela serait une perte de compétences qui porterait atteinte à notre souveraineté, et à nos libertés académiques.

Les élu·es UHDE exigent : 

• que les choix de technologie des systèmes d’information soient discutés de façon transparente avec tous les personnels et étudiant.es de Paris Saclay
• la priorité absolue aux solutions libres, open source et européennes, conformément aux recommandations de la DINUM (Direction Numérique), aux lois ESR et République numérique, et aux exigences de sécurité et de souveraineté.

Développons :  

(pour aller plus loin, nous vous invitons aussi à lire cet article écrit par des collègues de l’université Paris Saclay)

• Comme toutes les entreprises états-uniennes, Microsoft est soumise à la réglementation FISA [1] qui l’oblige à fournir au gouvernement US les données en sa possession quelles que soient la nationalité de ses clients et la localisation des serveurs de stockage. Vos mails Outlook et fichiers OneDrive sont en libre accès pour Trump, Musk et Vance.
• Ce transfert possible de données outre-Atlantique est pour le moins malaisant, mais il rend également les outils en ligne des GAFAM non conformes au RGPD [2], ainsi qu’à la doctrine [3] d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État, ou encore à la directive européenne sur la protection du secret des affaires [4]. La direction interministérielle du numérique (DINUM) a d’ailleurs spécifiquement interdit l’utilisation d’Office 365 dans les administrations [5]. Notons que les gendarmes sont passés au logiciel libre depuis plus de 20 ans et s’en sortent très bien ainsi. Mais peut-être sont-ils plus intelligents que nous.
• L’enseignement supérieur et la recherche ont de plus des réglementations particulières vis à vis du numérique [6], qui nous imposent l’usage prioritaire des logiciels libres.
• Les outils numériques que nous imposons à nos étudiant.es font partie de leur formation, surtout quand il s’agit d’une suite logicielle complète telle qu’Office 365 (et pas seulement un webmail). Au bout de 3 à 8 ans d’usage quotidien, on n’a pas envie de changer, et les grands éditeurs le savent bien en accordant des tarifs préférentiels aux établissements d’enseignement [7]. Le choix de Microsoft constituerait ainsi une préconisation implicite envers nos étudiants de dépenser l’argent de leur futur employeur au profit d’une multinationale américaine, au détriment de l’écosystème numérique français et européen en gaspillant pour cela les fonds publics de notre université. De plus, les méthodes et outils de travail que nous voulons transmettre relèvent de choix pédagogiques et doivent donc être discutés au sein des départements d’enseignement.
• L’utilisation des réseaux numériques pour l’échange de messages, le partage de données, la publication et le calcul à distance provient du milieu académique (ainsi que l’idée même de logiciel libre), et le périmètre Rocquencourt-Saclay-Orsay en a été la pointe française pendant des décennies. Les compétences sont là. 

La maîtrise de ces outils en interne est essentielle pour garder le contrôle de nos missions académiques : produire le savoir, en discuter entre pairs, le préserver et le diffuser auprès des étudiant.es et du public.

Le petit supplément de confort que certain.es pourraient trouver à l’utilisation des outils en ligne Microsoft ne peut suffire à contrebalancer ses aspects négatifs.

Références

[1] Le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA, section 702 amendée en avril 2024) et le CLOUD Act américains autorisent un accès extraterritorial et systématique aux données stockées et traitées par des entreprises américaines.

[2] Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679, notamment les articles 44 et suivants) impose des obligations strictes et impératives en matière de protection des données personnelles et de leur transfert hors de l’Union Européenne.

[3] https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45446

Si le système ou l’application informatique traite des données (…) d’une sensibilité particulière et dont la violation est susceptible d’engendrer une atteinte (…) à la protection de la propriété intellectuelle, l’offre de cloud commerciale retenue devra impérativement (…) être immunisée contre tout accès non-autorisé par des autorités publiques d’État tiers.

[4] La Directive (UE) 2016/943 sur la protection des secrets d’affaires impose des obligations strictes en matière de protection des informations confidentielles et du savoir-faire des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que de leurs partenaires industriels

* L’arrêt “Schrems II” de la CJUE a invalidé le “Privacy Shield” et a confirmé l’impossibilité de transférer légalement des données vers les États-Unis sur la base de simples clauses contractuelles types.

[5] https://acteurspublics.fr/upload/media/default/0001/36/acf32455f9b92bab52878ee1c8d83882684df1cc.pdf

Note DINUM du 15/9/2021

Les solutions collaboratives, bureautiques et de messagerie proposées aux agents publics relèvent des systèmes manipulant des données sensibles. Ainsi, la migration de ces solutions vers l’offre Office 365 de Microsoft n’est pas conforme à la doctrine Cloud au Centre.

[6] La loi ESR de 2013 (article L123-4-1 du Code de l’éducation) et la loi pour une République numérique de 2016 (article 16) imposent l’usage prioritaire des logiciels libres dans l’enseignement supérieur et la recherche.

[7] A l’ENS, Microsoft offre 3 licences « étudiant » pour chaque licence « personnel » achetée, or « quand c’est gratuit, c’est vous le produit », et ils se rembourseront sur les ventes plein pot aux futurs employeurs de nos étudiant.es.

La sortie de l’Établissement Expérimental pour construire un Grand Établissement est en train d’avancer. Dans ce cadre, les élu.es de la liste UHDE au conseil d’administration de l’Université Paris-Saclay ont rencontré  le président de l’université, C. Galap, à sa demande.

Alors que le groupe de travail des élus dans les conseils centraux a à peine commencé, nous avons été désagréablement surpris d’apprendre que le modèle institutionnel envisagé par la présidence parait peu négociable. Il a été discuté en petit comité après une vague consultation des établissements par questionnaire,  remplis par les directions des établissements, souvent sans concertation des élus dans les conseils. La méthode est dans la droite ligne des méthodes des gouvernances précédentes, à savoir proposer un semblant de consultation, pour finir par imposer un cadre défini par un nombre très restreint de personnes. C’est inacceptable !

Ce modèle imposé serait fondé sur une « Alliance » Paris Saclay composée : 
–  d’un grand établissement « Université Paris Saclay », incluant 10 composantes universitaires (issues de l’ex université Paris-Sud), et 4 écoles, ainsi que des partenariats avec les organisme nationaux de recherche;
–  de deux universités partenaires UVSQ et UEVE associées par une convention (donc hors Grand Établissement et donc hors « Université Paris Saclay »).

Sur le fond, ce modèle acte la mise à l’écart de l’Université d’Évry Val d’Essonne et de Versailles Saint Quentin, placées en dehors du projet « Université Paris-Saclay ». Il s’agit en fait d’une pérennisation de la situation bancale actuelle, dans laquelle les 2 universités associées ne  gardent que la diplomation des formations de 1e cycle non sélectives. L’ajout de la couche cosmétique, « l’Alliance », qui tente de nous faire croire à l’inclusion des 2 universités au projet, ne bernera personne et risquerait surtout d’alourdir le « machin ».

Les listes UHDE soutenues par la FSU et la CGT ont un projet qui allie simplicité et efficacité tout en respectant la diversité des missions des composantes de Paris Saclay, établissements universités, établissements écoles et ONR.

Il est fondé sur le principe de subsidiarité, selon lequel toute action est effectuée par l’entité la plus proche de celles et ceux qui sont concerné.es par celle-ci. L’entité Paris-Saclay, comme fédération de ses 3 établissements universités et 4 établissements écoles et  en partenariat avec les ONR, se verrait déléguer certaines responsabilités uniquement quand cette mutualisation apporterait une amélioration pour tous, ou quand elles ne pourraient pas être portées uniquement par un des établissements. Ainsi, les structures transversales qui ont fait leurs preuves, l’École Universitaire de Premier Cycle, les Graduate School et les Écoles Doctorales, mais aussi des questions transversales comme la soutenabilité écologique, les violences sexistes et sexuelles, les discriminations, l’éthique scientifique,  le logement, la restauration, les transports… seraient pris en charge par Paris-Saclay.

Pour cette étape essentielle pour notre avenir, nous réclamons une véritable concertation, large et ouverte à plusieurs options.