Auteur/autrice : web_FSU

Nous avons appris très récemment le projet de la présidence d’accélérer l’évolution du statut de l’«Université Paris Saclay».

De quoi s’agit-il ? Quels en sont les effets ? Quelles sont les questions qui restent ouvertes ?

Bref historique : De l’université Paris-Sud à l’«Université Paris Saclay»

En 2014, incitée par des promesses financières de la part du ministère, la présidence de l’Université Paris-Sud et des écoles situées dans les environs décident de former une Communauté d’Universités et d’Etablissements (COMUE), dénommée Université Paris Saclay. Il s’agit d’un regroupement de trois universités (Univ. Paris-Sud, Univ. Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), Univ.d’Evry Val d’Essonne (UEVE)), de 10 Ecoles (E.N.S. Cachan, Centrale Supélec, IOGS,  AgroParisTech, Ecole Polytechnique, ENSTA, …), et des organismes de recherche (CNRS, CEA, INSERM, INRA, INRIA, ONERA et IHES). Ce regroupement formalise un certain nombre de coopérations qui existaient déjà depuis plusieurs années. La fonction de cette COMUE est de coordonner la recherche et les formations dans le respect du principe de subsidiarité. Au sein de cet ensemble, les établissements autonomes d’enseignement supérieur et de recherche et les organismes de recherche conservent leur identité ainsi que leurs moyens.

La motivation essentielle affichée à l’époque est la visibilité internationale et le rang dans les classements internationaux (Classement de Shanghaï).

En 2016, Sylvie Retailleau, alors doyenne de la faculté des Sciences,  est élue présidente de l’Université Paris-Sud avec la promesse de maintenir l’entité Université Paris-Sud dans les projets de regroupements futurs. 

Plusieurs Ecoles de la COMUE, et en premier lieu l’Ecole Polytechnique craignent alors de perdre leur spécificité dans ce rapprochement avec des universités. En 2017, pour apaiser leur craintes, Sylvie Retailleau s’engage à dissoudre l’Université Paris-Sud dans l’Université Paris-Saclay, trahissant ainsi sa promesse électorale.

Malgré cela, le retrait de plusieurs Ecoles, dont l’Ecole Polytechnique, du projet de regroupement est actée par un discours de E. Macron en 2017. Ces dernières se regrouperont autour du projet de l’Institut Polytechnique de Paris (IPP).

En 2018, dans le but de rassurer les Ecoles, le gouvernement promulgue une ordonnance (ordonnance du 12 Décembre 2018) permettant aux Etablissements d’expérimenter de nouvelles formes de regroupements, tout en préservant les personnalités morales et juridiques (PMJ) des Ecoles. Ces nouvelles structures, dénommées Etablissements Publics Expérimentaux (EPE), permettent de déroger à plusieurs points du Code de l’éducation qui s’appliquaient strictement aux Universités – en particulier la proportion de membres élu.es dans les conseils centraux. Cette expérimentation est transitoire et ne peut durer que jusqu’à la fin de l’année 2028.

Au cours des années 2019-2020, une quinzaine de COMUE vont se transformer en EPE, dont l’Université Paris Saclay (Décret du 5 nov 2019). Dans cette nouvelle structure, EPE «Université Paris Saclay», l’Université Paris-Sud a disparu. Elle a été démantelée en ses composantes : 5 UFR, 3 IUT, Polytech et une nouvelle composante l’Ecole Universitaire de Premier Cycle Paris-Saclay (EU1CPS). Les autres membres de l’EPE sont constitués par les deux universités (UVSQ, UEVE), dites « Universités Membres Associés » (UMA), les quatre Ecoles (Centrale Supélec, IOGS et l’E.N.S. Cachan qui deviendra l’E.N.S Paris-Saclay) et les organismes de recherche. L’objectif est de fusionner à l’horizon 2025 les deux Universités dans l’EPE à l’image de ce qui a été fait avec l’Université Paris Sud.

Telle est notre situation actuelle. On peut y remarquer plusieurs points :

• Une asymétrie notable dans la gouvernance de l’EPE Paris Saclay. En effet, le Conseil d’administration de l’EPE est constitué de membres qui proviennent de tous les établissements appartenant à l’EPE, en particulier des deux Universités et des Ecoles. 

Ces dernières conservant leur PMJ continuent à être dirigées par leur institutions propres alors que les composantes de l’ex-Univ. Paris-Sud sont dirigées par le Conseil d’administration de l’EPE, où siègent des membres de toutes les Universités et Ecoles du regroupement. Des décisions touchant directement le fonctionnement des composantes de l’ex Univ. Paris-Sud sont donc prises par des personnes qui n’auront pas à en subir les conséquences, puisque complètement extérieures à ces composantes, et ceci sans réciprocité. A terme, avec la fusion des deux Universités dans l’EPE, cette asymétrie se ferait aussi aux dépens de ces dernières.

Le principe de subsidiarité qui prévalait de façon homogène dans le cadre de la COMUE a été rompu. On constate en effet : 

• Une dégradation de la démocratie universitaire. En dérogeant au Code de l’éducation le nombre d’élu.es dans les conseils a diminué. Par exemple, le CA de l’EPE Paris Saclay comporte seulement 50% d’élu.es alors que le Code de l’éducation impose aux CA des universités un minimum de 78% d’élu.es. Ceci n’était pas une obligation légale. Toutefois, cette réduction de la représentation démocratique a été un choix fait par plusieurs COMUE lorsqu’elles sont devienue des EPE … Mais pas toutes : par exemple, les EPE de Grenoble-Alpes ou de Lille ont gardé des proportions d’élu.es bien supérieures.

• Une surcharge pour les personnels administratifs des services centraux. En effet, ce sont essentiellement les personnels de l’ex-Université Paris-Sud qui ont dû subir la surcharge administrative liée à la création de l’EPE.

En somme, l’ «Université Paris Saclay», n’a d’université que le nom ! C’est un Etablissement Public Expérimental dont les statuts se sont éloignés de ceux d’une Université tels que définis par le Code de l’éducation. Encore une fois, cela n’était en rien une obligation légale : l’EPE de Grenoble Alpes ou celui de Lille ont ainsi gardé des statuts très proches de ceux d’une université.

Sortie de l’expérimentation, un calendrier accéléré.

Le statut d’EPE ne peut pas durer au-delà du 12 décembre 2028 (c’est-à-dire 10 ans après l’ordonnance de 2018). 

Pour cela l’EPE devra être évalué par l’HCERES au moins un an avant cette date-butoir. Néanmoins, l’EPE peut demander sa sortie du statut expérimental avant ce terme et donc demander son évaluation par l’HCERES avant le 12 décembre 2027.

Si c’est le cas, à l’issue de cette évaluation, l’EPE pourra soit continuer l’expérimentation, soit pérenniser ces statuts dans une COMUE ou dans un Grand Etablissement. Dans ce dernier cas, il s’agit d’une pérennisation – ce qui implique que les statuts du GE cible devront être similaires à ceux de l’EPE.

C’est donc cette dernière option que projette notre présidente de façon très précipitée, puisqu’elle nous a prévenu début avril 2023 qu’elle souhaitait amorcer la procédure de sortie de l’EPE dès le mois de juillet de cette année

Plus précisément, le calendrier proposé par la présidence consiste à mettre au vote au CA du 4 juillet la demande au ministère de l’évaluation par l’HCERES du projet de sortie de l’EPE vers un Grand Etablissement. L’HCERES aura alors six mois pour rendre son rapport, ce qui nous amène autour du mois de fevrier-mars 2024. Le CA devrait alors être à nouveau consulté  pour demander la sortie définitive du statut expérimental pour le Grand Etablissement.

Il est à noter que durant la même période des élections devront être organisées. En effet les instances de l’EPE doivent être renouvelée avant la fin mars 2024. L’objectif de la présidence est de toute évidence de passer en force à six mois de la fin de son mandat, et de mettre les nouveaux·elles élu·es devant le fait accompli.

Un Grand Etablissement n’est pas une Université

Comme une Université, un Grand Etablissement est un établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP). Mais alors que les missions de service public et le fonctionnement d’une Université sont définis de façon précise au niveau national par le Code de l’éducation, un Grand Etablissement peut pour sa part déroger au Code de l’éducation. Il déroge même à l’article qui définit les EPCSCP (article L. 711-1 du code de l’éducation).

Le  Grand Etablissement est en fait une structure administrative qui échappe à  une grande partie du cadrage législatif qui s’impose aux universités. Les missions et le fonctionnement du Grand Etablissement sont essentiellement définis par ses statuts, qui sont approuvés par décret. C’est ainsi que les Grands Etablissements existants peuvent avoir des missions et des fonctionnements très différents. Par exemple, le Palais de la Découverte, le Collège de France, Centrale-Supelec et l’Université de Lorraine sont des Grands Etablissements.

Incités financièrement par le gouvernement, la quinzaine d’établissements qui sont actuellement des EPE ont dans une grande majorité le projet de devenir un Grand Etablissement. Nous assistons donc a une dérégulation complète du service public de l’enseignement supérieur, avec une diversification des types d’établissements, de leur missions (spécification et sélection des publics visés, dérégulation des droits d’inscriptions …) et de leur fonctionnement (proportion des membres élus dans les instances de gouvernance, rôle du CNESER, gestion des personnels …). En effet, il faut insister sur le fait que les étudiant.es ne seront plus inscrit.es dans une Université et que les personnels ne seront plus affecté·es à une Université, mais à un Grand Etablissement.

De plus, cette transformation consiste à soustraire les Etablissements publics de l’enseignement supérieur au contrôle législatif des parlementaires.

On voit donc qu’appeler « Université » un Grand Etablissement est au mieux une contrevérité, mais qu’il est difficile de ne pas considérer qu’il s’agit en fait d’une dissimulation (duperie, imposture) au service d’une vision politique nationale de l’enseignement supérieur non assumée puisque dissimulée.

Le Grand Etablissement Paris-Saclay : le projet porté par notre présidence.

Le projet présenté par la présidence de l’EPE actuel est affiché comme une pérennisation des statuts actuels sans grand changement, puisque comme on l’a vu c’est ce qu’exige la loi. Quels sont donc les changements des statuts considérés comme mineurs ? 

• Un des points important est le changement de l’objectif quant aux deux Universités associées (UVSQ, UEVE). Initialement promises à une fusion dans l’EPE Paris-Saclay, sur le modèle de ce qu’a subi Paris-Sud, ces deux universités sont devenues à l’automne 2022 simples « Universités Membres Associées » (UMA), après le refus de leurs gouvernances respectives de renoncer à leur PMJ. Dans le projet de Grand Etablissement, les deux Universités conserveraient leur PMJ et deviendraient des « Universités Intégrées » (UI). 

Pourquoi cette différence subtile entre le statut actuel d’Université Membre Associé (UMA) et celui de « Universités Intégrées » (UI) ? Pourquoi ne pas avoir gardé le terme UMA ? Pour convaincre l’HCERES et le Ministère de façon purement rhétorique que les deux universités seront pratiquement fusionnées comme dans le schéma initialement prévu ? Ou bien s’agit-t-il d’introduire de réels changements~? Ce point n’est pas explicité dans le projets des statuts qui nous ont été présentés.

• Le second point important, qui permet d’apporter quelques éléments de réponse aux questions précédentes, est le rôle de l’Ecole Universitaire de Premier Cycle Paris-Saclay (EU1CPS). Dans les statuts actuels de l’EPE, et qui sont repris dans ceux du projet de GE, l’EU1CPS bénéficie de l’accréditation à délivrer les diplômes nationaux de premier cycle et des diplômes d’Université (DU) dans toutes les disciplines de l’université Paris-Saclay. Les étudiant·es souhaitant s’inscrire pour l’obtention d’un des diplômes portés par l’EU1CPS sont incrit·es à l’EU1CPS. 

Mais quels sont les diplômes de premier cycle que l’EU1CPS délivrent actuellement? Tous les diplômes nationaux de 1er cycle qui étaient délivrés par l’ex-Univ. Paris-Sud sont aujourd’hui délivré par l’EU1CPS, sauf les Licences Double Diplôme (LDD) qui sont délivrées par l’EPE.

Pour le moment, les deux Universités Membres Associées ont transféré leur diplomation au niveau Master et doctorat à l’EPE. Elles délivrent encore la plus grande partie de leur diplômes nationaux de premier cycle en leur nom propre, même si certaines licences ont déjà reçu l’accréditation de l’EU1CPS en 2020. 

Le projet serait que les deux Universités Membres Associés, appelées à devenir des « Universités Intégrées », transfèrent à l’EU1CPS leurs prérogatives quant à la délivrance des diplômes nationaux de 1er cycle. Il prévoit des configurations variables selon les formations de premier cycle : 

•  rien ne changerait pour celles qui sont déjà dans le périmètre de l’EU1CPS (elles forment des licences intégrées au niveau de Paris-Saclay, avec une maquette commune aux différents sites ; leurs cadrages réglementaires sont définis au niveau de l’EU1CPS) ;
• les formations aujourd’hui sous accréditation locale (UEVE ou UVSQ) se verraient toutefois imposer un cadrage minimum.

La licence d’économie-gestion d’Evry est ainsi actuellement sous accréditation UEVE, et suit les cadrages définis à Evry. Au sein du GE, les collègues économistes auraient le choix : soit intégrer pleinement leur licence au niveau de l’EPE Paris-Saclay (ce qui suppose de définir une maquette unique de licence avec les économistes de Versailles-St Quentin et de suivre l’intégralité des cadrages de l’EU1CPS), soit rester autonomes (avec une licence d’économie-gestion à Evry et une autre à Versailles-Saint-Quentin). Mais dans le second cas, ils devraient désormais suivre quand même un certain nombre de cadrages minima définis au niveau de l’EU1CPS, en plus de suivre les cadrages spécifiques à Evry ou Saint-Quentin. Mais quelle sera l’ampleur de ces minima ? 

Une chose est sûre : les UI perdront la main sur tout ou partie de la définition des cadrages réglementaires de leurs formations de premier cycle, avec tous les risques de se les faire imposer « d’en haut » (c’est-à-dire par l’EU1CPS). Les CFVU évryenne et saint-quentinoise seraient ainsi maintenues … mais avec un rôle nettement amoindri.

En somme, dans le projet de GE, les Universités auront transféré toute leur diplomation nationale de premier cycle à l’EU1CPS, et de second et troisième cycle au GE. On voit donc que le passage de UMA à UI des universités, qui devrait s’opérer dans l’année qui vient selon le calendrier de la présidence de l’EPE, consiste à finaliser l’absorption dans le GE de la plupart des prérogatives des Universités en termes de formation. Les deux Universités Intégrées garderont donc leur personnalité morale et juridique (PMJ) … mais pour faire quoi, concrètement ?

En effet, à terme la majorité des étudiant·es qui étaient inscrit·es dans les UMA ne seront pas inscrit·es dans les UI mais seront inscrit·es soit directement dans le GE pour les 2e et 3e cycles soit dans l’EU1CPS pour les 1es cycles. Nous serons donc face à une situation inédite de deux Universités (au sens du Code de l’éducation) … mais sans aucun étudiant·es inscrit·es pour un diplôme national. 

Dans ces conditions, sur quels critères le budget de ces UI sera-il attribué? Sachant qu’aujourd’hui le nombre d’étudiant·es inscrit·es est un des paramètres qui déterminent l’engagement budgétaire de l’Etat, la question mérite d’être posée.

Si l’ensemble du budget formation est entièrement entre les mains du GE ou de l’EU1CPS, les UMA devenues UI deviendraient-elles des opératrices de formations sous la tutelle financière du GE ou de l’EU1CPS ?

Conclusion

La sortie de l’expérimentation vers le statut de Grand Etablissement 

1. pérenniserait une asymétrie dans la gouvernance entre l’ex Univ Paris-Sud et le reste des UI et Ecoles
2. pérenniserait une dégradation de la démocratie dans la gouvernance.

Présentée comme une pérennisation de l’actuel, avec des changements soit disant cosmétiques, il constitue en fait un changement majeur : 

1. Il vide potentiellement les deux universités Associées actuelles (UVSQ et UEVE) de leurs étudiantes et étudiants en les rattachant à des structures qui leur échappent (Graduate Schools au sein du GE, EU1CPS pour les formations de premier cycle).
2. Il s’agit d’une liquidation déguisée (non assumée) des Universités au sens du Code de l’éducation.
3. Il soustrait au pouvoir législatif le fonctionnement des Etablissements de l’enseignement supérieur.

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Voici un tableau récapitulant les différences entre Université, Établissement Public Expérimental et Grand Établissement :

	Université de droit commun (Code de l’Education)	Etablissement Public Expérimental (Université à statut dérogatoire)	Grand établissement (qui est régit par le code de l’éducation mais déroge à tout ce qui y définit une université)
Echéance/Temporalité	Pérenne	jusqu’à 2028 (10 ans après l’ordonnance de 2018)	Définitif pas de retour possible
Composition des conseils	6 usagers, 8 personnalités extérieures, 8 professeurs, 8 Maitres de conférences, 6 BIATSS ITA (78% d’élu.es)	cadrage national  peu contarignant : minimum de 40% d’élu.es. Inscrit dans le statuts. Saclay :  50% d’élu.es.	Aucun cadrage national, dépend des statuts, modifiable au fil de l’eau
Délai pour l’envoi des documents dans les conseils centraux	Code de l’éducation	Aucun cadrage national, dépend des statuts, modifiable au fil de l’eau	Aucun cadrage national, dépend des statuts, modifiable au fil de l’eau
Commissionde la Vie Etudiante et Universitaire	16 enseignants (dont 8 professeurs et 8 autres enseignants), 4 B.I.A.T.S.S., 16 étudiants (et leurs suppléants) ainsi que 4 personnalités extérieures.	Aucun cadrage national, dépend des statuts, modifiable au fil de l’eau	Aucun cadrage national, dépend des statuts, modifiable au fil de l’eau, son existence n’est pas obligatoire
Commission de la Recherche	De 60 à 80 % de représentants des personnels., De 10 à 15 % de représentants des doctorants, De 10 à 30 % de personnalités extérieures	Aucun cadrage national, dépend des statuts, modifiable au fil de l’eau	Son existence n’est pas obligatoire
Comité Sociale d’administration (ex Comité Technique)		Aucun cadrage national, dépend des statuts, modifiable au fil de l’eau	Aucun cadrage national, dépend des statuts, modifiable au fil de l’eau
Recrutement	Code de l’éducation, recrutement statutaire est la norme	Code de l’éducation, recrutement statutaire est la norme	Aucun cadrage national, dépend des statuts, modifiable au fil de l’eau, recrutement très problématique pour ceux qui ont perdu leur PMJ, i.e. périmètre employeur
Sélection des étudiants	Formation par défaut non sélective (théorie)	Formation par défaut non sélective (théorie)	Plus aucune règle, diplome d’établissement
Frais s’inscription	Cadrage national	Cadrage national	Aucun cadrage, peut être fixé par chaque filière
Financement	RCE/LRU	RCE/LRU	Pas garantie par l’état, sur ressource propre
Périmètre/effectif	Tous les établissements qui relèvent du code de l’éducation	Les personnalités morales et juridiques sont protégés par leur statut, ie.e tout le monde sauf ex-paris-sud	Les établissements qui conservent leur personnalité morale et juridique, sont protégés par leur statut  (le périmètre impacté est le périmètre employeur ex-u-psud) des effets néfastes
Rôle social ? (but lucratif ?)	Service public de recherche et de formation	Service public de recherche et de formation	Intégration de formations à but lucratif possible
Avis du CNESER	Oui	Oui	non

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Le 18 avril 2023, vous avez reçu un questionnaire portant sur « la lisibilité et la perception de la transformation de l’établissement expérimental « Université Paris-Saclay ». Nous vous appelons à ne pas y répondre. 

Après Deloitte et Plein Sens, la présidence fait de nouveau appel à un cabinet de conseil privé : KPMG ! A quand un appel des instances à Mc Kinsey pour conforter leurs décisions et actions ?

Les questions sont orientées, relevant toutes du registre de la communication, du marketing et de l’incantation (excellence, attractivité, rayonnement, notorieté) sans jamais reposer la question des missions fondamentales de l’Université. La question de la production et la transmission des connaissances n’est jamais posée. Les questions sont d’un tel niveau de généralité, que le questionnaire sera donc immanquablement instrumentalisé par la présidence de l’Université pour asseoir statistiquement la légitimité de sa vision : une politique scientifique basée sur des listes de mots clé, une disparition irréversible et accélérée de notre Université au profit d’un Grand Établissement permettant de déroger définitivement au code national de l’éducation.

Nul besoin d’un questionnaire vide de sens, les vraies questions sont très régulièrement posées par les élus en CT/CSA et CHSCT/F3SCT, et ont été confirmées par l’enquête qualitative menée par le cabinet DEGEST à la demande des élus : de nombreux personnels de l’université sont en situation de souffrance au travail. Le voilà le véritable bilan de Paris Saclay : surcharge de travail, perte de sens, manque de reconnaissance financière et humaine, mise en concurrence des personnels et des étudiants, bétonisation des terres fertiles du plateau de Saclay. On en arrive à une situation catastrophique dans laquelle on ne trouve pas de personnels même lorsque des postes sont ouverts. Ainsi, à l’UFR sciences, 30 % des postes du service des ressources humaines sont à pourvoir. Les personnels sont à bout et l’Université va craquer. C’est à cette question qu’il faut s’attaquer sérieusement et ce questionnaire est loin d’être une action adéquate en réponse à ces souffrances !

Ni caution, ni renoncement 

Estimant que ce questionnaire n’est qu’un moyen d’obtenir un satisfecit qui efface les enquêtes précédentes qui elles ont montré les problèmes réels auxquels sont confrontés les personnels, nous vous appelons à ne pas y répondre !  

 Estimant que les instances statutaires sont systématiquement considérées comme des chambres d’enregistrement de décisions prises sans concertation, nous demandons à être reçus en intersyndicale par la présidence. Il s’agit que les vraies questions soient posées, que les Risques Psychosociaux associés à l’évolution de l’université soient enfin diminués. 

Rapprochez-vous des syndicats présents dans vos laboratoires, départements de formation ou services pour porter ensemble les solutions qui nous sortiront du marasme. Si personne ne travaille à notre place, que personne ne décide à notre place ! Il est temps de se réapproprier notre Université. 

CGT, FSU, SGEN-CFDT, SNPTES-UNSA,SUD éducation et Sud Recherche branche INRAE 

Contacts

ses-cgt.syndicat@universite-paris-saclay.fr

sgen-cfdt.syndicat@universite-paris-saclay.fr

snesup-fsu.syndicat@universite-paris-saclay.fr

snptes.syndicat@universite-paris-saclay.fr

sntrscgt.syndicat@universite-paris-saclay.fr

sud.syndicat@universite-paris-saclay.fr

Les photos à retrouver sur http://www.orsayenlutte.info/non-venue-de-sylvie-retailleau-a-paris-saclay/

Nous étions prêts et prêtes à accueillir notre ministre mais elle n’est pas là aujourd’hui. Elle a eu raison d’annuler sa venue, elle n’est pas bienvenue, elle ne fait plus partie de notre communauté.

Elle fait partie d’un gouvernement, soutenu par une minorité parlementaire, qui s’entête à imposer des lois injustes, inutiles et nocives, qui veut nous faire travailler toujours plus pour enrichir les actionnaires et les plus riches.

* Un gouvernement qui impose une réforme malgré l’opposition de l’immense majorité de la population, du parlement, des syndicats, malgré les grèves et les manifestations.

* Un gouvernement qui réprime les manifestants et tire sur celles et ceux qui défendent l’eau comme bien commun.

* Un gouvernement qui s’apprête à faire une opération de déportation à Mayotte

* Un gouvernement qui remet en cause la Ligue des Droits de l’Homme

Un gouvernement violent et qui ment

Le bâtiment inauguré aujourd’hui, comme tous ceux qui l’entourent ont été construits sur les terres les plus fertiles de la région. Cette dalle de ciment, recouverte de blocs de verre, de métal et de béton sera sans doute jugée très sévèrement par nos enfants quand il fera trop chaud et qu’il n’y aura plus assez d’eau ni de sols pour produire une nourriture de qualité. Au contraire, les personnes de Zaclay qui défendent ces terres sont menacées d’expulsion. Il s’agissat d’inaugurer un bâtiment que personne n’a voulu, qui pose des problèmes de transport, de condition de travail et d’étude. Le déménagement s’est fait en urgence et a encore une fois pesé sur des personnels déjà surchargés de travail.

Par ailleurs,  l’Université est actuellement dans une phase soi-disant « expérimentale ». C’est en fait une transformation irréversible des statuts des établissements universitaires pour qu’ils puissent déroger au code de l’éducation. Ce sera moins de démocratie, plus de précarité, plus de sélection des étudiant.es, plus d’inégalités, plus de compétition entre collègues et entre établissements. La fin de l’exception de l’Université Française. Et c’est bien la présidence actuelle qui œuvre pour que cette transformation se fasse au pas de charge et sans concertation.

Cette université qui se veut humaniste ne s’est absolument pas préoccupée de l’expulsion des familles en situation de grande précarité qui logeaient dans le bâtiment inutilisé du Point F, au cœur du campus. Elle est complice d’une politique anti-sociale et raciste.

Sylvie Retailleau n’a manifestement pas à s’inquiéter, son travail de destruction de l’enseignement supérieur et de la recherche est bien relayé localement à l’université Paris Saclay.

A ce stade du mouvement social contre la réforme des retraites, les personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur et les unités de recherche de l’Université Paris-Saclay dénoncent à leur tour cette réforme et son traitement. Pour échanger sur les dangers de la mise en application de cette loi et définir ensemble des modes d’actions, une
Assemblée Générale est prévue

MERCREDI 29 MARS, 12h15-13h45
IDEEV
12 route 128, Gif-sur-Yvette (arrêt Joliot-Curie)
Salle Nicolai Vavilov

Cette Assemblée Générale est ouverte à l’ensemble des personnels de l’Université Paris-Saclay et s’appuie sur les positions du collectif ROGUES-ESR. Elle s’appuie aussi sur la motion votée par le Conseil Académique de l’Université Paris-Saclay qui soutient le mouvement social. L’objectif est de s’accorder sur nos revendications, les rendre visibles, et proposer des moyens d’action.

PRENONS LA PAROLE !
La résilience, l’inventivité, le courage (et sûrement un peu de chance) ont fait le succès d’Homo sapiens durant ces derniers millénaires. A l’heure où la terre fait face à des changements sans précédents, devons-nous baisser les bras face à un gouvernement qui ne prend pas la mesure des enjeux ? Notre devoir de femmes et d’hommes est de ne pas laisser prise à la résignation, d’entretenir l’espoir et d’utiliser notre imagination pour proposer des solutions. Notre devoir de chercheur.e.s ou enseignant.e.s-chercheur.e.s est de diffuser nos connaissances et de montrer comment les logiques gouvernementales sont orthogonales aux urgences sociales et environnementales.

QUATRE RAISONS POUR SE RASSEMBLER
1. Le GIEC (https://www.ecologie.gouv.fr/publication-du-6e-rapport-synthese-du-giec) alerte sur le fait que la fenêtre temporelle d’action pour limiter l’impact des changements climatiques se retrécit chaque jour. Les rapports du groupe 3 du GIEC préconisent sans relâche la diminution des inégalités, la redistribution des richesses et la cohésion sociale comme des leviers pour mobiliser des changements rapides. Ces éléments d’information figurent dans les synthèses du GIEC pour les dirigeants. Pourtant, les syndicats ont démontré que cette réforme des retraites était génératrice d’inégalités sociales : inégalités hommes-femmes, inégalités riches-pauvres, etc.
=> Notre devoir, en tant que scientifiques, est d’alerter le gouvernement sur l’incohérence de sa politique vis-à-vis des enjeux environnementaux.

2. Les personnels de l’Enseignement supérieur et la Recherche sont particulièrement visés par la réforme, du fait de carrières incomplètes : âge du premier emploi tardif car les années d’études ne sont pas comptabilisées, périodes de séjours à l’étranger sans cotisation pour une retraite en France. Pour de nombreux personnels de l’ESR, le départ en retraite sera à 67 ans, voire plus, avec une retraite incomplète (À la naissance, les femmes peuvent espérer vivre 67,0 ans sans incapacité et les hommes 65,6 ans en 2021). https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/lesperance-de-vie-sans-incapacite-65-ans-est].
=> La spécificité de nos métiers doit être reconnue.

3. Les projections du gouvernement qui justifient cette réforme se basent sur la diminution du nombre des actifs dans les années à venir (https://nosservicespublics.fr/). Cette projection s’appuie sur un sénario inquiétant de stagnation des emplois de la fonction publique. Depuis de nombreuses années, tous les secteurs de la fonction publique ont vu leurs effectifs diminuer en deça de seuils critiques (justice, police, hopitaux, enseignement, recherche, …). Pourtant, les services publics sont générateurs de cohésion sociale et sont une condition de l’égalité entre les citoyens. La Loi de Programmation de la Recherche se traduit certes par une augmentation de la part du PIB consacré à la recherche mais sans augmentation du nombre d’emplois publics et sans augmentation des dotations récurrentes.
=> L’ESR subit de plein fouet la stagnation des emplois dans la fonction publique.

4. Face à l’urgence climatique, l’augmentation du niveau d’éducation des populations est un levier reconnu. Pourtant, face à un taux d’encadrement déjà parmi les plus bas d’Europe dans le primaire et le secondaire et des performances en baisse des élèves, on poursuit la suppression de classes et de postes d‘enseignants. La stagnation du nombre d’emplois publics et le vieillissement programmé de l’âge moyen des enseignants et des
chercheurs est un facteur de risque, de même que la dégradation de l’enseignement public et sa privatisation ([https://www.cafepedagogiquenet/2023/01/30/la-cour-des-comptes-relance-la-privatisation-de-lecole/).
=> Les offres de formations privées (BTS, …) vivent grâce à des subventions de l’Etat. On nous parle d’innovation plus que de recherche Existe-t-il vraiment des exemples où des entreprises à but lucratif font augmenter le niveau générald’éducation d’une population et sont facteurs de réduction des inégalités et de justice sociale ?

A l’Université Paris-Saclay, nous avons une caisse de grève. C’est une caisse de solidarité qui sert à soutenir les grévistes pour maintenir le rapport de force avec le gouvernement. Elle permet à tout agent de l’Université et de l’IP au sens large (Universités, CNRS, INSERM, écoles, CROUS, entreprises de ménage…) : 

– De se faire rembourser les retenues sur salaire lors de leurs jours de grève .
Le but est que personne ne soit empêché de faire grève pour des raisons financières. Nous remboursons les jours de grève à 100 % jusqu’à 70 € la journée. Pour les salaires plus élevés, le remboursement est plafonné à 70 €. Les personnels sont tous concernés, quel que soit leur statut (fonctionnaire, vacataire, contractuel,…) et leur employeur (université, prestataire,…).

– D’aider d’autres grévistes :
Aujourd’hui, des éboueurs et des raffineurs sont en grève. Ils peuvent bloquer l’économie mais cela nécessite que la grève dure. Comment les soutenir ? Il est crucial d’aller les voir sur les piquets de grève, de participer aux rassemblements de soutien, de montrer lors des manifestations que nous sommes nombreux à être d’accord avec eux. Une autre manière de les soutenir est de remplir leur caisse de grève pour que l’impact financier de la grève soit moins fort. La caisse de grève Paris Saclay a déjà donné 600 € à deux caisses de cheminots (Montparnasse et gare de l’est) et 800 € à une caisse interprofessionnelle. Nous avons vérifié que les versements allaient vraiment aux grévistes, syndiqués ou non syndiqués.

– De soutenir la mobilisation locale en participant au paiement de tracts, de banderoles, d’autocollants,…

Pour bénéficier de la caisse de grève, il suffit d’écrire un mail à caissedegreveps@framalistes.org. Les personnes derrière la liste sont peu nombreuses et syndiquées dans plusieurs syndicats différents. Elles répertorient les demandes et organisent les remises de chèque. Il ne faut pas hésiter à faire la demande. Les conséquences des grèves sont très injustement réparties (l’effectivité des prélèvements dépend des services et des laboratoires, l’impact dépend du salaire et de l’organisation de vie de chacun). Chacun a ses raisons de faire appel à la caisse de grève. Les agents sont remboursés quel que soit leur statut et leur employeur, qu’ils et elles soient syndiqué.es ou non, présents en Assemblée Générale ou non.

Pour abonder à la caisse de grève, c’est ici https://www.papayoux-solidarite.com/fr/collecte/caisse-de-greve-de-l-universite-paris-saclay 

Grève et manifestation interprofessionnelle à Paris jeudi 23 mars  – Rendez-vous à venir

Jeudi 16 mars, le gouvernement étant en minorité, c’est sans surprise qu’il a choisi d’avoir recours au 49.3 plutôt que de passer au vote la réforme des retraites. Après un mois et demi de mobilisation, des millions de personnes dans la rue, des grèves, parfois reconductibles, des sondages qui donnent une majorité écrasante contre la réforme, c’est un véritable déni de démocratie. Pourtant, Olivier Véran avait affirmé qu’il s’agissait d’«un mouvement qui correspond à une expression démocratique, que nous respectons bien entendu» avant de compléter «Nous espérons que cette expression populaire ne se transformera pas en blocage.». Leur stratégie est donc claire : être minoritaire dans l’Assemblée ne les arrêtera pas, être minoritaires dans la population ne les arrêtera pas… la seule chose qui les dérange aux entournures, ce sont les poubelles qui ne sont pas ramassées. 

Aujourd’hui, l’utilisation du 49.3 est aveu de faiblesse. Il prouve que le mouvement social, en faisant pression sur les députés, a eu un impact. Si on ne veut pas que le gouvernement continue à nous imposer sa politique même quand personne n’en veut, Olivier Véran nous a donné la voie : il faut bloquer le pays ! Alors, certes, dans l’université, nous ne sommes ni éboueur·ses, ni cheminot·es, ni gazier·ères, ni raffineur·ses, mais nous représentons un espace de réflexion, de construction des alternatives, de formation de la jeunesse qui a toute sa place dans les mobilisations. Par ailleurs, rappelons qu’en 2006, ce sont les étudiant·es qui ont fait reculer de Villepin et son contrat de première embauche et qu’en 2009, les enseignant·es-chercheur·ses ont réussi à imposer un rapport de force qui a empêché l’application de la modulation de service.

Aujourd’hui, il ne s’agit plus seulement de s’exprimer contre une loi, mais aussi d’exprimer sa colère face un déni de démocratie du gouvernement.  Déni démocratique face aux organisations syndicales qui dure depuis trop longtemps d’abord et déni démocratique face au parlement maintenant.

Personne ne fera grève à notre place, c’est le moment non seulement de soutenir la grève mais aussi de la faire.

Ne subissez pas la grève, faites la !

Chers collègues,  

Dans une situation désespérée, des familles Roms ont décidé d’occuper le bâtiment abandonné « Point F » au cœur de l’Université. Les adultes travaillent parfois dans le nord Essonne. Les enfants y sont scolarises. Sans soutien de notre part elles en seront expulsées de manière imminente. Nous vous demandons donc de venir le plus nombreux possible dès à présent pour manifester votre solidarité. 

Rendez vous dès maintenant au « Point F » : https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/pointf_881032#16/48.7114/2.1671

Ces familles occupaient en 2021 un terrain rue Nicolas Appert (face à la nouvelle fac de pharmacie) et avaient été expulsées par l’EPA sous prétexte de travaux imminents. Aujourd’hui encore aucun travaux n’a été entrepris sur cette parcelle. Aucune solution de relogement n’avait alors été proposée pour les 80 personnes (hormis un hébergement de 3 jours pour une famille). Depuis ce jour, leur vie a été de plus en plus compliquée. Ils ont connu 4 autres terrains et ont subi 4 expulsions (dont certaines extra-judiciaires). Par ailleurs ils ont été victimes de privations de droits élémentaires, comme l’accès à l’eau.

Aujourd’hui l’occupation du Point F est à la fois une solution d’urgence de mise à l’abri et un appel au secours, pour que soient enfin respectés leurs droits élémentaires. Afin de leur  permettre au minimum de négocier une suite décente pour elleux et leurs enfants, venez nombreux.ses pour les soutenir. Certaines personnes parmi eux travaillent dans le secteur et ne peuvent pas se permettre d’être mises à l’abri dans le 77 par exemple, comme cela est parfois proposé par le 115. Les enfants sont aussi scolarisés et leurs scolarité déjà rendue très difficile par les expulsions à répétition ne peut pas continuellement être saccagée, sans quoi la spirale infernale ne pourra jamais s’arrêter pour ces familles. 

Les pratiques des autorités dans le Nord-Essonne se sont considérablement détériorées récemment et de multiples bidonvilles ont été cassés parfois par les gendarmeries municipales, en dehors de toute procédure judiciaire.

Le collectif de solidarité avec les bidonvilles Nord-Essonne, et Système B.

Lors du Conseil Académique du lundi 6 mars 2023, ont été votées à une large majorité les deux motions ci-dessous, l’une pour protéger les etudiants lors des jours de grève et l’autre pour soutenir la mobilisation contre la reforme des retraites. Les  élu.es UHDE qui ont proposé ces motions vous invitent donc à participer aux mobilisations des 7 et 8 mars (voir les rendez-vous en fin de message).

Motion 1
Les grèves contre le projet de réforme des retraites du gouvernement étant très suivies, il est important qu’aucun.e étudiant.e ne soit pénalisé.es de quelque manière. Le Conseil Académique de l’Université Paris-Saclay, réuni le 6 mars 2023 acte l’absence de contrôle d’assiduité les jours de grèves, ainsi que l’annulation ou le report des examens, des partiels et des contrôles continus sur ces mêmes jours de grève.
En effet, de nombreux étudiant.e.s utilisent les transports en commun pour se rendre en cours, et rencontrent sur ces journées des difficultés à venir en cours du fait de la mobilisation massive. En particulier, les étudiant.e.s boursier.e.s sont contrôlé.es sur l’assiduité et Il n’est pas juste qu’iels soient pénalisé.es par des absences ces jours-ci. Enfin, il ne faut pas empêcher les étudiants qui le voudraient d’exercer leurs droits démocratiques.

47 votants, Contre : 0, Pour : 43, Abstention : 4

Motion 2

Le Conseil Académique de l’Université Paris-Saclay, réuni le 6 mars 2023 tient à affirmer son opposition au projet de loi de réforme des retraites présenté le 10 janvier par le gouvernement. En effet, cette réforme qui prévoit le recul de l’âge légal de départ à 64 ans et l’allongement de la durée de cotisation à 43 annuités lui paraît non seulement injuste mais aussi inutile d’un point de vue financier, comme le confirme le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites.

Le Conseil Académique soutient le mouvement contre cette réforme et invite les personnelsenseignants à ne pas contrôler l’assiduité des étudiantes et des étudiants et à ne pas assurerd’enseignement lors des journées de mobilisation. En outre, le conseil académique rappelle que le distanciel est une forme très dégradée d’enseignement et qu’aucune base juridique ou réglementaire ne permet d’y avoir recours à l’occasion de mouvements sociaux.

43 votants, Contre : 5, Pour : 27, Abstention : 11, Ne Prend Pas Part au Vote : 4

Mardi 7 mars Manifestation à 14h de Sèvres-Babylone

   RDV à 12h30 à la Gare d’Orsay-Ville (RER à 12h39) pour partir ensemble.

   RDV a Paris à 14h au 54 bd Raspail

Mercredi 8 mars Manifestation à Paris-Saclay

 Manifestation aux flambeaux, féministe et pour nos retraites
   17h30 au lieu de vie (Place Hubert Coudane)
   18h30 a la MAPS
   19h30 au RER Orsay ville

Le 8 mars 2023 sur l’université Paris-Saclay, une journée de luttes pour les droits des femmes et pour les retraites 

Cette journée trouve son origine dans les luttes des ouvrières et des suffragettes du début du XX^e siècle, pour de meilleures conditions de travail et le droit de vote. Elle est devenue un moment fort de luttes et de manifestations pour la solidarité internationale avec les femmes du monde entier, contre les violences sexistes et sexuelles, et pour faire entendre les revendications pour l’égalité Femmes/Hommes dans toutes les sphères professionnelles, publiques et privées. Elle doit également, en 2023, être un temps fort du mouvement pour le retrait du projet de réforme des retraites qui pénalise particulièrement les femmes.

Pour une solidarité internationale plus que jamais nécessaire, avec les femmes du monde entier et notamment celles confrontées aux violences de la guerre et aux difficultés de l’exil, ainsi qu’aux violences de la répression dans leur pays et aux violences des sociétés toujours patriarcales.

Contre les violences sexistes, sexuelles et morales, au premier rang des inégalités et discriminations subies par les femmes dans l’ESR

Il est avéré que les trois facteurs les plus corrélés à ces violences sont (outre le genre) : travailler dans un univers à dominante masculine, être jeune, et avoir un emploi précaire. L’organisation actuelle de l’université avec la LPR, la généralisation des contrats précaires et le recul des postes permanents (contrats court terme, CDI de chantier, CPJ…), avec l’individualisation accrue par une politique indemnitaire (RIFSEEP et RIPEC), conduit à un renforcement des rapports hiérarchiques et des risques de harcèlement notamment sur les personnels précaires, en particulier les femmes.  

Pour une égalité professionnelle femmes/hommes dans l’ESR

Dans le monde académique les inégalités F/H sont flagrantes à tous les niveaux de la carrière. Les images pour le dire sont multiples : plafond de verre (accès limité aux grades supérieurs), parois de verre (présence inégale entre domaines disciplinaires), plancher collant (présence plus forte aux grades les plus bas), tuyau percé (diminution de la part des femmes en cours de carrière). Là encore, les réalités de l’université néolibérale ne font qu’aggraver ces inégalités avec sa politique d’emplois et sa course à une prétendue « excellence » appuyée sur les critères valorisés d’ambition, de leadership, de visibilité, de disponibilité spatiale et temporelle… Faire accéder aux sommets quelques femmes scientifiques ne peut donc, en aucun cas, être une solution pour une réelle égalité professionnelle pour toutes, à tous les niveaux.

Ainsi, comme nous l’a appris un récent publipostage de la « mission Égalité-Diversité », placer le 8 mars et la semaine de l’égalité à l’université Paris Saclay sous la bannière de l’encouragement et la promotion des carrières féminines dans la création des startups – qui plus est sous l’égide d’entreprises dont l’éthique de la recherche est pour certaines plus que douteuse – est une façon bien biaisée de se battre pour les droits des femmes dans l’ESR. Ce biais, c’est celui de la conception néolibérale de l’université.

Pour le retrait du projet de loi retraite qui pénalise particulièrement les femmes  

Dans l’ESR, 82% des temps partiels sont des femmes. Elles sont les plus nombreuses parmi les précaires, ont des carrières hachées, ont majoritairement des salaires moins élevés que les hommes. Toutes choses qui pèsent lourdement sur le montant des retraites.

Dans le pays, les femmes perçoivent des pensions de droit direct inférieures de 40% à celles des hommes, sont deux fois plus nombreuses à travailler jusqu’à 67 ans (fin de la décote), et 40% d’entre elles (32% des hommes) partent en retraite avec une pension incomplète. Le projet de loi ne fera qu’aggraver leur  situation économique, comme le relève l’étude d’impact de la réforme qui montre qu’en moyenne ce projet conduirait les femmes à travailler 8 mois de plus et seulement 4 pour les hommes, ajoutant encore des inégalités.

MARDI 7 MARS – Manifestation a Paris
        lnfos, rendez-vous et départ commun à retrouver sur www.orsayenlutte.info

MERCREDI 8 MARS – Manifestation a Paris Saclay
Manifestation aux flambeaux, féministe et pour nos retraites
    17h30 au lieu de vie
    18h30 à la MAPS
    19h30 au RER Orsay ville 

CAISSE DE GREVE  

Une caisse de grève existe pour soutenir les personnels qui auraient des prélèvements dus à leur participation à leur grève. Il n’est pas nécessaire d’être syndiqué·e. 

Si vous en avez besoin, n’hésitez pas à écrire à caissegreveps@framalistes.org

Si vous voulez y contribuer : https://www.papayoux-solidarite.com/fr/collecte/caisse-de-greve-de-l-universite-paris-saclay

RÉFORME SEXISTE, GRÈVE FÉMINISTE
Faisons du 8 mars, journée internationale de lutte pour les draits des femmes, une grande initiative féministe !
Cette  réforme  accentuerait  encore  les  inégalités   femmes-hommes. Aujourd’ hui 70 % des personnes précaires sont des femmes. C’est 40% des femmes qui partent à la retraite avec une carrière incomplète. Après  des carrières hachées, des salaires 28% plus faibles que ceux des hommes, ce sont celles qui partent avec les plus petites pensions.
Au quotidien, les femmes et minorité de genres subissent déjà des discriminations, des violences sexistes et sexuelles mais aussi économiques : petits salaires, temps partiels imposés, corvées quotidiennes et travail non rémunéré plus généralement. Et ça ne va pas s’arranger. En temps de crise, les femmes sont les premières touchées par les contre réforme mais aussi par la violence économique.

 GRÈVE JUSQU’AU RETRAIT DE LA RÉFORME
Le 7 mars, arrêtons le pays et ne le laissons pas redémarrer avant le retrait de cette réforme ! Rejoignez les millions de salarié·es, étudiant·es,  lycéen·nes, précaires, privé·es d’emplois et retraité·es qui se mobilisent depuis plus d’un mois !

MÉTRO BOULOT CAVEAU
Dans les métiers pénibles, beaucoup décèdent avant de pouvoir profiter de leur retraite. Cell·eux qui ont la chance d’y parvenir ne sont plus forcément en bonne santé; iels le seront encore moins si on laisse passer cette réforme meurtrière. 

PROFITS DU CAC 40
Durant le covid, ce sont les travailleur·euses «premi·ères de corvée», français·es ou étrang·ères, qui ont fait tourner le pays, qui ont subi la crise sanitaire de plein fouet. Pendant ce temps les actionnaires se sont goinfrés avec des dividendes record alimentés avec les aides de l’état.

LA GRÈVE : C’EST QUOI ET COMMENT FAIRE ?

La grève,  pour  les travailleur·ses,  c’est  un droit  constitutionnel.  Elle consiste  à stopper son travail pour n’importe quelle durée : une heure, un jour, une semaine

Dans le secteur privé, l’employeur ne peut pas retirer plus que le temps d’arrêt : si vous êtes au smic et que vous faite un débrayage d’une heure, vous perdrez 11,27 euros de salaire net. Dans le secteur public, depuis 2003 et par peur des grands mouvements sociaux, l’état prélève 1/30ème de salaire par jour quelle que soit  la durée d’arrêt. Cela vient d’ailleurs d’être jugé sévèrement par le conseil de l’ Europe.

Quel que soit le statut, sur l’Université Paris-Saclay, il y a une caisse de grève qui permet de soutenir les personnels qui voudraient faire grève mais ne peuvent pas se permettre une perte de salaire.

Pour les étudiant·es, des demandes sont faites à différentes échelles (responsables de filières, départements d’enseignement …) pour que les jour nées de mobilisation soient le plus possible banalisées.

Seule la grève fera reculer le gouvernement. C’est elle qui nous a permis de gagner nos acquis sociaux : sécurité sociale, retraite par répartition, congés payés… A l’université, on peut avoir l’impression qu’arrêter son travail ne va embêter personne. Mais faire grève à l’université c’est permettre de retrouver un lieu d’échange et de formation politique, c’est libérer les étudiant·es qui veulent se mobiliser. C’est grossir les cortèges des manifestations et soutenir ceux dont la grève est bloquante.

Personne ne fera grève à votre place !