Ci dessous, en gras, les questions de la FAQ de la présidence auxquelles nous ajoutons en police normale nos propres réponses, ou des commentaires des réponses de la présidence qui sont en italique.
Ce document a été préparé conjointement entre la CFDT, la FSU et Sud.
- De quoi s’agit-il ?
Il s’agit de pérenniser les statuts actuels que nous considérons comme dysfonctionnels en particulier pour les composantes de l’ex-Université Paris Sud. Il s’agit d’une destruction du modèle de démocratie universitaire encadré par les lois Faure (1968) et Savary (1984) du code de l’éducation.
- Pourquoi maintenant ?
« Amorcer dès maintenant la procédure de sortie de l’expérimentation permettra de dresser avec les communautés un bilan de nos quatre années d’existence, au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) d’évaluer, pendant le premier semestre 2024 »
Contrairement à ce qui est dit lors des réunions d’information il ne s’agit en aucun cas de procéder au bilan approfondi que nous demandons, suivant, en cela les recommandations de notreministre, Sylvie Retailleau ! Notre ancienne présidente vient de préciser devant France Universités que les EPE devaient travailler pour leur sortie : « les statuts définitifs (qui) ont aussi vocation à corriger les dysfonctionnements observés lors du fonctionnement de l’EPE expérimental. Des adaptations peuvent alors être nécessaires et doivent être faites, sans dénaturer bien sûr le projet initial. ». Quel bilan sérieux avons-nous fait de notre expérimentation à ce jour ? Précipiter la sortie du statut actuel, ne permettra pas d’établir notre bilan de l’expérimentation. Elle n’aboutira qu’à un document vantant les succès de l’Etablissement Expérimental Paris-Saclay dans le but d’obtenir l’approbation de l’HCERES pour sortir du statut expérimental et devenir un Grand Etablissement.
- Que va-t-il se passer dans les prochaines semaines ?
« Après plusieurs mois de débats dans les instances de l’Université« .
À notre connaissance, il n’y a pas eu de véritable débat sur le sujet. Nous avons eu des exposés de la présidence, en Conseil d’Administration, en Conseil Académique ou en CSAE, et une expression des élu·es. De nombreuses questions des élu·es sont restées sans réponse claire de la part de la présidence et aucune virgule du projet présenté n’a véritablement été bougée.
Quant aux amphis d’information, ils sont restés des amphis d’information, en aucun cas des lieux de proposition et de construction collégiale d’un bilan et d’un projet.
Sortie de l’expérimentation – calendrier, processus
- Pourquoi ne pas attendre 2028 pour la sortie de l’EPE, comme cela est prévu par le décret portant création de l’établissement expérimental Université Paris-Saclay ?
« Attendre cette date nous contraindrait à deux évaluations par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) sur une période courte«
Par souci d’efficacité, l’idée de la présidence est de coupler la sortie de l’expérimentation à l’évaluation de nos établissements par l’HCERES qui est prévue de longue date car inscrite dans le cadre institutionnel régissant les établissements d’enseignement supérieur.
Démélons l’écheveau … Deux processus bien distincts sont en jeu.
Le processus d’évaluation par l’HCERES, dans le cadre de la vague E, implique la préparation d’un «Document d’auto Evaluation» (DAE) , que nous nommerons DAEVagueE. Ce document est très conséquent : il peut consister en plusieurs centaines de pages portant sur les formations, les laboratoires, etc.
Le processus de demande de sortie qui serait lancé dès juillet 2023. Ce processus court sur 6 mois et comporte une demande au ministère qui sollicite l’HCERES afin que celle ci évalue le dossier de sortie, DAEEPE, consistant en une vingtaine de pages.
Le DAEEPE n’a rien à voir avec le DAEVagueE, dossier de bilan de notre établissement demandé pour l’évaluation HCERES de la vague E.
» le statut « expérimental » de notre établissement est un frein à nos relations partenariales nationales ou internationales mais aussi à l’évolution de notre Université.«
Nous ne voyons pas en quoi les statuts actuels seraient un frein, puisque suivant les préconisations réglementaires, rappelés d’ailleurs par la présidence, ils ne pourront pas être fondamentalement différents de ceux du Grand Établissement souhaités par la présidence.
Quant à l’affirmation qu’ils constituent un « frein à l’évolution de notre Université », il serait intéressant de comprendre ce que recouvre cette affirmation. A l’inverse, la complexité de notre structuration organisée par les statuts actuels de l’EPE, que le projet de sortie de l’expérimentation promet de garder est flagrante pour tous nos partenaires et usagers.
- Demander au Conseil d’administration de l’Université de se prononcer sur cette sortie dès le 4 juillet n’est-il pas prématuré au regard de seulement quatre années d’expérimentation ?
« Il n’est pas demandé au conseil d’administration de voter, le 4 juillet 2023, sur la sortie de l’expérimentation, ni sur les statuts de l’Université, mais sur l’approbation de débuter les opérations de sortie de l’expérimentation. »
Que nous demande la Présidence au travers de la seule question « autorisez-vous la présidence à demander de sortir de l’expérimentation dès 2024 en intégrant Evry et Versailles ?». A ce stade, nous sommes confrontés en réalité à trois questions : Quelle cible? Quand ? et Comment ?
Quelle cible: GE ou EPCSCP standard ?
« Etes-vous favorables pour demander la qualification de grand établissement au sortir de l’expérimentation ?»
L’article 20 du chapitre III de l’ordonnance du 12 décembre 2018 est précis :
« les établissements créés ou modifiés en application des articles 1er à 14 et 16 de la présente ordonnance, […] peuvent demander au ministre chargé de l’enseignement supérieur qu’il soit procédé à leur évaluation afin de sortir du régime expérimental […]
La demande est formulée par l’autorité exécutive […] après délibération adoptée à la majorité absolue des membres composant leur conseil d’administration […] la demande précise si l’établissement entend obtenir, par dérogation aux conditions fixées au premier alinéa de l’article L. 717-1 du code de l’éducation, le statut de grand établissement […]. Lorsqu’il est fait droit à la demande mentionnée au premier alinéa, le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur rend son évaluation dans un délai de six mois à compter de la demande formulée par l’autorité exécutive de l’établissement.»
Le vote présenté au CA par la présidence consiste donc bien à voter à la fois la volonté de la sortie du statut expérimental actuel et le souhait de devenir un Grand Établissement. On nous dit que cette dernière qualification est obligatoire pour être en conformité avec le code de l’éducation. Mais ce n’est pas le cas.
Le code de l’éducation prévoie aussi la possibilité de sortir de l’expérimentation dans le cadre d’une COMUE. Cette dernière option nécessite que l’ex-Université Paris-Sud retrouve sa PMJ. Il est aussi possible de devenir une université classique où tous les établissements perdraient leur PMJ, ce qui était d’ailleurs la feuille de route initiale.
Quand ?
«Autorisez-vous la Présidence à demander au ministère de sortir de l’expérimentation dès juillet 2023 ?»
Ceci nous ramène à la question de l’évaluation de l’expérimentation. Attention c’est subtil ! En fait, l’esprit de l’ordonnance de 2018 prévoit que le DAE-EPE porte sur une expérimentation effectuée réellement. Ce que nous avons fait, entre autre, avec nos statuts expérimentaux actuels. Si l’on demande la sortie dès juillet 2023, alors évidemment ce sera avec une modification à la marge de ces statuts. Mais rien ne nous interdit de continuer à expérimenter de 2024 à 2026 d’autres statuts tout en procédant au bilan approfondi que nous demandons ! D’autant que la Présidence, en renonçant à la fusion des universités d’Evry et Versailles s’est déjà fortement écartée, sans explication claire du pourquoi, de l’expérimentation. Des modifications substantielles de nos statuts sont recevables par notre ministère.
Comment ?
«Etes-vous favorables à une modification de nos statuts expérimentaux pour intégrer les universités d’Evry et de Versailles au 1er janvier 2025 au plus tard ?»
Non seulement nous sommes favorables à une telle intégration qui requiert une modification de nos statuts actuels mais encore, nous souhaitons modifier ces statuts pour redonner de la souveraineté au périmètre ex Paris-Sud. Ce dernier point demandera du temps. Ainsi une intégration au 1er janvier 2025, comme le prévoit la présidence, n’est pas raisonnable. Nous travaillons déjà fortement avec nos collègues d’Evry et de Versailles depuis 2014 en formation (master, doctorat) et en recherche. Nous souhaitons juste avoir les mêmes conditions statutaires pour continuer à travailler ensembles.
Concernant ce point, modification des statuts, nous le rappelions dans nos publipostages, il faut approbation des composantes et des établissements composantes (article 46 du décret portant création de l’EPE Paris-Saclay). Si une composante s’y oppose la modification ne peut advenir.
Une fois ce vote acquis l’évolution vers le Grand Etablissement avec les statuts actuels sera irréversible sauf si l’HCERES en décide autrement, ce qui est très peu probable.
- En quoi ce statut de Grand établissement est-il adapté pour l’Université Paris-Saclay ?
« Seule la qualification de Grand établissement peut permettre une pérennisation de l’Université en tant qu’établissement d’enseignement supérieur et de recherche intégrant des composantes, des Grandes écoles, des universités, en partenariat avec les organismes nationaux de recherche.«
Tout à été fait pour que le statut expérimental ne puisse déboucher que sur l’option du Grand Établissement. C’est en effet le démantèlement de l’ex-Université Paris-Sud en ses composantes, accompagné de la perte de sa personnalité morale et juridique, qui dans l’état actuel empêche d’envisager un autre avenir qui serait celui de Communauté d’Universités et d’Établissement (COMUE) – option aussi prévue par l’ordonnance 12 décembre 2018.
La récupération de la PMJ de l’Université Paris-Sud permettrait d’envisager cette possibilité.
- Pourquoi les modifications des statuts doivent-elles être limitées ?
« Les modifications des statuts doivent être de nature à faciliter le fonctionnement de l’établissement et suffisamment limitées pour ne pas nécessiter une prolongation de l’expérimentation. Elles n’empêchent pas de continuer à faire évoluer l’établissement après 2024.«
En effet, l’ordonnance impose une pérennisation des statuts en vigueur au moment de la demande de sortie et avec au moins 2 ans d’expérimentation des statuts en question.
Mais si on prenait le temps, au lieu de pérenniser les statuts actuels, on pourrait très bien les modifier aujourd’hui et ne demander la sortie et donc la pérennisation qu’en 2027.
Rien nous oblige donc à pérenniser les statuts actuel dans la précipitation.
D’ailleurs, en intégrant Evry et Versailles comme Universités Intégrées, avec leur PMJ, structure qui n’est prévue par aucun texte réglementaire actuel d’ailleurs (code de l’éducation ou l’ordonnance de 2018) dans l’établissement expérimental, nous modifions considérablement les statuts de l’EPE qui ne prévoyaient pas d’avoir des universités dans une université ! Peut-on encore justifier de cette sortie avec des statuts modifiés à la marge ?
- Quel risque pour l’Université lors de l’évaluation de sortie de l’EPE, alors que la fusion annoncée n’est finalement pas réalisée ?
« En fait, le Hcéres évalue l’expérimentation, avec notamment des universités non fusionnées et quatre écoles intégrées. L’expérimentation ne porte pas sur un projet de fusion, mais sur ce que nous avons expérimenté depuis 2020. »
Dans les faits l’expérimentation d’Universités Intégrées n’a pas été encore pleinement débutée.
En effet le transfert des accréditations des diplômes nationaux de premier cycle des Universités UVSQ et UEVE vers l’Ecole Universitaire de Premier Cycle ne vient que de commencer.
Dans ce projet d’Universités Intégrées, les étudiantes et les étudiants qui étaient auparavant inscrit.es dans les deux universités seront inscrit.es à l’Ecole Universitaire de Premier Cycle.
Les Universités deviendraient alors de simples opérateurs au service de Ecole Universitaire de Premier Cycle, perdant ainsi une grande partie de leur prérogatives.
Grand établissement – statuts des personnels, frais d’inscription, conseils, fonctionnement
- Un Grand établissement est-il toujours de statut public ?
Un Grand Établissement, comme une Université, font en effet partie des Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Mais contrairement à une Université, le Grand Établissement autorise l’adoption de statuts qui dérogent à une grande partie du code de l’éducation qui s’applique aux universités. Un exemple : le code de l’éducation exige que le pourcentage d’élu.es au CA d’une Université soit au moins de 78%. Dans les statuts actuels qui seraient donc pérennisés, il est de 50%, hors président non nécessairement élu. Ceci constitue une dégradation de la démocratie universitaire. Elle peut aussi déroger à ses structures universitaires que sont les UFR, IUT et écoles internes, et à leur démocratie interne.
Le basculement d’une grande partie des universités françaises en Grand Établissement a aussi une autre conséquence en terme de démocratie, mais au plan national cette fois. En effet, les Grands Établissements dérogeant largement au code de l’éducation, ils privent nos député.es élu.es à l’Assemblée Nationale d’un contrôle démocratique sur ces établissements d’enseignement supérieur, puisqu’une modification du code de l’éducation souhaitée par la représentation nationale n’aura pas d’effet sur les Grands Établissements.
Il s’agit d’un changement majeur du paysage de l’enseignement supérieur français consistant en une dérégulation complète du service public de l’enseignement supérieur, avec une diversifications des types d’établissements, de leur missions (spécification et sélection des publics visés, droits d’inscriptions …) et de leur fonctionnement (représentativité des instances de gouvernance, rôle du CNESER, gestion des personnels …) et ceci sans contrôle de démocratique par la représentation nationale.
Un service public sans contrôle démocratique national est-il encore un service public ?
- Le statut de grand établissement implique-t-il des changements pour les personnels de recherche et administratifs ?
Pas directement. Mais le changement de gouvernance peut amener, comme à Dauphine, à recruter des Enseignants Chercheurs sur des contrats LRU par exemple. en CDI, sans titularisation comme fonctionnaire à terme (alors que les CPJ atterrissent au moins sur un poste de PU).
- Le statut de Grand établissement permettra-t-il de choisir librement les frais d’inscription à terme (diplômes nationaux et/ou extracommunautaires) ?
Il est vrai que le montant des frais d’inscription pour la préparations des diplômes nationaux est déterminé chaque année au niveau national par le ministère. Néanmoins de plus en plus d’établissements couplent leur diplômes nationaux avec des diplômes d’établissements. C’est ce qu’on appelle des licences double diplôme (LDD). Les droits d’inscription à ces LDD ne sont pas soumis au cadre national mais sont adoptés par le CA de l’Établissement.
L’Université Paris-Dauphine qui est un Grand Établissement depuis 2004 pratique des droits d’inscription « modulés » pour ces licences double diplômes.
- Le statut de Grand Établissement permet-il de créer un bachelor payant ?
Oui mais pas plus qu’actuellement ou avec une université classique. On crée un DU, qu’on nomme bachelor. On lui donne une fiche RNCP, et on fixe les frais à 15000€/an. Tout le problème repose sur les instances qui votent cela. C’est pourquoi nous souhaitons conserver la maîtrise de ces aspects en nous dotant de statuts garantissant une composition du CA où les élus seront majoritaires.
- Les statuts de l’Université doivent-ils être modifiés ?
Les statuts ne peuvent être fondamentalement modifiés et doivent avoir été expérimenté pendant une période de 2 ans minimum. Au moment de la demande de sortie de la période expérimentale, Il faut donc être convaincu que les statuts sont bien ceux que nous désirons.
Nous considérons que ces derniers ne sont pas satisfaisants, nous demandons des modifications et nous avons le temps pour cela en demandant notre sortie en 2027.
- Comment sera constitué le conseil d’administration de l’Université ?
Le pourcentage d’élu.e au CA n’est que de 50%, issus de tous les établissements-composantes, universités membres associées et composantes universitaires. Nous considérons que cela n’est ni satisfaisant, quand il s’agit de voter les budgets, emplois, formations des composantes universitaires, ni suffisant car cela fait un conseil où la moitié des administrateurs n’ont pas à rendre compte de leurs votes.
Ceci n’est pas une fatalité. L’Université de Grenoble-Alpes, citée par la présidence comme exemple d’établissement expérimental souhaitant devenir un Grand Etablissement a un CA composé de 70% d’élu·es.
- Pourquoi décide-t-on de garder la personnalité morale des établissements-composantes à la sortie de l’EPE, alors qu’ils devaient disparaître ?
« Il n’a jamais été prévu de faire disparaître la personnalité des établissements-composantes à la sortie de l’expérimentation. «
Dans le projet initial de la création de l’Établissement Expérimental formalisé par le Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l’université Paris-Saclay et approbation de ses statuts, on peut lire : « les universités membres-associées sont l’université d’Evry-Val d’Essonne et l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, associées par convention à l’université Paris-Saclay dans une perspective de fusion à horizon 2025. » (Voir https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039323233.)
Il s’agissait bien d’un perspective de fusion, identique à ce qui a été fait pour l’Université Paris Sud, avec perte de la personnalité morale et démantèlement en composantes, les UFR devenant des facultés de l’établissement.
Ce projet de fusion en 2025 permettait de l’expérimenter pendant 2 ans pour une demande de sortie du statut expérimental en 2027 qui est la date limite prévue par l’ordonnance du 12 décembre 2018.
- Comment stabiliser les Commissions consultatives de l’Université Paris-Saclay (CCUPS) alors qu’elles viennent d’être expérimentées ?
On nous a demandé de faire entrer des extérieurs issus des UMA et écoles au sein de nos CCUPS pour donner des avis sur nos carrières, mais dans une perspective de fusion. L’argument est que la CCUPS couvrira à terme tous les enseignants-chercheurs d’un même CNU. Puisque UEVE et UVSQ ne fusionnent plus avec le périmètre employeur il est impérieux de revoir la composition des CCUPS.
- Le fonctionnement n’étant pas satisfaisant, comment imaginer le stabiliser ?
Nous prenons acte du constat de la présidence considérant que le fonctionnement n’est pas parfait. Mais elle considère que les problèmes de fonctionnement « ne sont pas liés aux grands choix d’ambition commune que la sortie de l’EPE entérine. » C’est à dire qu’ils ne sont pas liés aux statuts.
Nous ne sommes pas d’accord sur ce point. En particulier pour les composantes de l’ex-Université Paris-Sud, la surcharge des personnels de l’ex-Université Paris-Sud qui ont dû prendre en charge une partie des charges liées à l’EPE Paris-Saclay (GS, EU1C, AAP PIA et ANR …), l’éloignement de la gouvernance et le fait que les décisions sont prises par des personnes qui ne sont pas directement concernées est une source de dysfonctionnement qui est directement liée aux statuts de l’EPE.
Universités d’Évry et de VERSAILLES-Saint-Quentin-en-Yvelines – Intégration / fusion, instances
- Pourquoi les Universités d’Évry et de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) sont-elles intégrées à l’Université et non fusionnées ?
« L’intégration est le dispositif sélectionné collégialement afin de :
– Permettre la consolidation de l’organisation mise en place depuis 2019 ;
– Confirmer tous les diplômes co-construits et co-accrédités, et les actions partagées ;
– Minimiser les importants processus RH et organisationnels propres à une fusion ;
– Mieux respecter les particularismes des Universités sur leurs territoires ;
– Maintenir la subsidiarité tout en garantissant des relations avec leurs territoires. »
Nous sommes pleinement d’accord avec cette analyse qui aurait dû être appliquée à l’Université Paris-Sud. Les points avancés par la présidence mettent exactement en lumière une partie des difficultés rencontrées par les composantes de l’ex-Université Paris-Sud qui, elle, a fusionné.
- Pourquoi les Universités d’Évry et de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines conservent-elles leur personnalité morale alors que l’Université Paris-Sud l’a perdue ?
« L’Université Paris-Sud n’a pas perdu sa personnalité morale mais s’est transformée en Université Paris-Saclay en prenant à sa charge et à sa responsabilité une partie des missions d’intégration de la Communauté d’universités et établissements (Comue) Paris-Saclay qui, elle, a disparu. »
Ceci est un véritable tour de passe-passe.
Imagine-t-on Le Grand Établissement PSL, pris en exemple par la présidence, supplanter l’Université Paris-Dauphine et cette dernière démantelée en ses composantes ? C’est ce qui s’est passé pour l’Université Paris Sud. C’est vrai qu’une partie des charges de l’Établissement Expérimental a été prise en charge par le personnel de l’ex-Université Paris Sud, ce qui a constitué une surcharge et est un problème et en aucun cas un avantage. Les composantes de l’ex-Université Paris-Sud, en particulier les UFR qui sont devenues des facultés sont soumises aux décisions du CA de l’Établissement Expérimental dans lequel siègent des personnes qui sont extérieures et n’auront pas à en subir les conséquences.
La réalité est que l’Université Paris Sud a été détruite. Est-ce par ce qu’elle représentait un modèle de démocratie universitaire qui fonctionnait ?
Nous rappelons que la destruction de l’Université Paris-Sud a été un gage donné par Sylvie Retailleau aux écoles à l’époque (en 2017) pour convaincre l ‘École Polytechnique de faire partie du projet d’association.
- Pourquoi les établissements-composantes et les Universités d’Évry et de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines interviennent-ils aux conseils de l’Université Paris-Saclay (notamment au conseil d’administration et au conseil académique), alors que l’inverse n’est pas vrai ?
« traité par une instance exclusivement composée de personnels de l’ex-Université Paris-Sud : celui de la gestion des carrières et des personnels. »
C’est le réglement intérieur qui le prévoit. Il peut-être modifié et pour nous comparer avec l’EPE Université de Rennes il est possible de le faire de sorte à corriger notre sous représentativité.
L’université de Rennes est un EPE créé le 1er janvier 2023 . Il se substitue à Rennes-I et compte cinq établissements-composantes, qui conservent leur personnalité morale et juridique : l’École des hautes études en santé publique, l’École nationale supérieure de chimie de Rennes, l’École normale supérieure de Rennes, l’Institut d’études politiques de Rennes et l’Institut national des sciences appliquées. Rennes-II est quant à elle rattachée à l’EPE par une convention d’association et conserve également sa PMJ, c’est une Université membre associée.
Le CA de l’université de Rennes compte 43 membres avec voix délibérative : 28 élus (16 enseignants-chercheurs et assimilés, enseignants et chercheurs, 6 étudiants, 6 personnels Biatss soit 65 % d’élus), cinq représentants des établissements-composantes, quatre représentants des organismes de recherche, six personnalités extérieures. En apparence les EPE Rennais et Saclaysiens sont similaires de par la nature de leurs membres. La différence entre Rennes et Saclay est, cependant, de taille : les 28 représentants élus appartiennent tous à feue Rennes-I, l’équivalent pour nous du périmètre «employeur».Ainsi, comme à Rennes, il serait possible que nos élus au CA et au CAC soient tous issus du périmètre «employeur». Une modification de notre règlement intérieur (RI), dès à présent, en prévision des élections à venir le permettrait.
- Les personnels des Universités d’Évry et Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines participeront-ils aux élections des instances politiques de l’Université Paris-Saclay ?
En l’état actuel du Règlement Intérieur oui.
- Le futur conseil des universités, qui sera créé avec chacune des trois universités représentées, ne verra-t-il pas le « périmètre employeur » sous-représenté ?
Y siègeront les présidents des trois universités (Saclay, Evry et Versailles). On ne connait pas clairement les compétences de ce conseil des universités, mais les composantes universitaires du périmètre employeur n’auront aucune représentation directe.
- Comment se présentera l’Université Paris-Saclay à l’international au regard de l’existence des universités intégrées ?
Illisible : des universités dans une université ? Cela ne parle à personne à l’international.
- Comment va se passer la coordination, l’harmonisation des licences entre les trois sites (Université Paris-Saclay, Évry, UVSQ) ?
Beaucoup de solutions sont possibles en réalité, mais en l’absence de travail collégial, il est difficile de savoir vers quelle organisation on va :
– Les LDD seront portées par un comité de coordination issu du comité de direction Formation, donc hors EUPS
– Les licences générales, professionnnelles et BUT pourront être accrédités par l’EUPS, mais aussi par Evry et Versailles, même si tous devront être coordonnés par l’EUPS
– les bachelors des écoles seront à côté.
- Pourra-t-on aller plus tard vers une fusion ?
Rien d’interdit une fusion à très long terme, à géométrie variable :
– entre universités
– entre université et écoles, qui seront des écoles internes et perdront leur PMJ
Mais les retours extrêmement alarmants sur les coûts humains de la fusion au niveau des services centraux avec l’ex ComUE, ou entre les écoles Centrale et Supélec, amènent à beaucoup de prudence.