Position du Département de Physique de l’UFR Sciences d’Orsay sur la sortie d’Établissement Public Expérimental pour aller vers un Grand Établissement

Nous sommes membres du département de Physique, de laboratoires ou de services de la Faculté des Sciences d’Orsay et à ce titre jusqu’à la fin de l’année 2019 nous faisions partie de l’Université Paris-Sud.

Depuis le 1er janvier 2020, l’Université Paris-Sud a disparu et ses composantes (5 UFR, 3 IUT et Polytech) ont été éclatées au sein de l’Université Paris-Saclay. Cette dernière n’est de fait plus une Université mais un Établissement Public Expérimental qui regroupe aussi 2 autres Universités (UVSQ et EVE) et 4 écoles (AgroParisTech, CentraleSupélec, ENS Paris-Saclay, IOGS). De nouvelles structures ont vu le jour, les Graduate Schools et l’Ecole Universitaire de Premier Cycle de Paris-Saclay, visant à orchestrer tant en recherche qu’en formation les niveaux master et doctorat d’une part et le premier cycle d’autre part. En outre, les statuts de Paris-Saclay dérogent au Code de l’Education et son règlement intérieur organise la sous représentativité, au sein des Conseils statutaires, des personnels élus de Paris-Sud.

Lors du CA du 12 avril dernier, la Présidence de l’Université Paris-Saclay a exposé son souhait de demander la sortie du statut actuel d’Etablissement Public Expérimental (EPE) de l’Université Paris-Saclay vers un statut définitif de Grand Établissement dès le mois de juillet 2023. Il s’agit de faire voter le 4 juillet la sortie de l’EPE par le CA alors que la réglementation nous permet de ne l’envisager qu’en 2027. Une telle sortie se ferait en l’état conservant les structures et les statuts actuels.

Une telle accélération du calendrier nous paraît déraisonnable. Nous considérons essentiel que soit réalisé collégialement un bilan préalable des différentes transformations engagées, pour conduire dans les meilleures conditions et de manière concertée un passage au Grand Établissement. Pour mémoire, la motion portée au mois de janvier par les départements de Physique, Chimie et Biologie a dressé un constat alarmant : une dégradation constante de nos conditions de travail, une perte de sens dans les missions, et un mal-être des personnels dans leur travail au quotidien. Ceci est dû à une évolution des métiers accompagnée de course à la performance par indicateurs, de multiplication des AAP et expertises internes etc. Nombreux, parmi nos collègues, en particulier BIASS, sommes désormais au service de l’ensemble de l’Université Paris-Saclay, doublement sollicités ce qui diminue le temps consacré à la bonne marche du périmètre employeur.
Nous considérons également que la pérennisation de statuts entérinant un CA au sein duquel l’ancien périmètre Paris-Sud est sous représenté est de mauvaise politique. Ce d’autant plus que contrairement au projet initial tous conservent leur Personnalité Morale et Juridique (PMJ) et donc leur souveraineté sauf feu Paris-Sud. Ainsi, tous demeurent régis par leurs instances propres alors que les composantes de l’ex-Université Paris-Sud sont dirigées par le Conseil d’administration de l’EPE. De ce fait, des décisions impactant directement le fonctionnement de notre UFR sont prises par des personnes qui n’auront ni à en subir les conséquences puisqu’étrangères à nos composantes, ni à en rendre compte devant leurs électeurs puisque 50% des membres sont nommés.Une telle asymétrie dans la gouvernance est source de déséquilibre et induit un sentiment de dépossession au niveau qui est le nôtre. Une première analyse de cet état de fait mériterait d’être menée.

Pour ces raisons, nous demandons à nos représentants au Conseil de l’UFR Sciences et au Conseil d’Administration de voter contre la proposition actuelle de la Présidence. Cela, pour nous donner au moins deux ans supplémentaires pour faire un bilan complet de cette phase expérimentale, en analyser les conséquences et réfléchir aux choix d’avenir qui s’offrent à nous.

Le « oui » l’emporte à 87% sur le « non » (13%). Nombres de voix :

  • Oui : 117
  • Non : 18
  • Ne se prononce pas : 14

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