L’université Paris-Saclay a été créée en Janvier 2020 dans le cadre d’un Établissement Public Expérimental (EPE). Les textes législatifs laissent jusqu’à fin 2028 pour expérimenter avant de passer à un statut pérenne. Cependant, ce printemps, la présidence propose de demander précipitamment la sortie de ce statut expérimental dans le but de devenir un Grand Établissement (GE), statut différent de celui d’une université classique, telle que régie par le Code de l’Éducation.
Cette précipitation, et les conséquences d’un statut de Grand Établissement, suscitent l’inquiétude. Cela s’est manifesté par le vote de composantes de l’université, majoritairement contre le passage au statut de GE : le conseil de la faculté des sciences a voté contre à 21 voix et 2 pour (4 abstentions) et celui de la faculté Jean Monnet a voté contre à 34 voix et… zéro pour (2 abstentions). D’autres conseils ont aussi voté contre (IUT Orsay), d’autres pour (faculté de médecine, faculté de pharmacie, IUT Cachan – voir résultats complets ci-dessous). Le Conseil Social d’Administration d’Établissement (ancien comité technique) de l’Université Paris-Saclay, constitué de membres élu·es représentant du personnel au périmètre employeur, a voté contre a l’unanimité. Enfin, la F3SCT (ancien CHSCT) a voté un avis contre cette précipitation et le manque d’évaluation. Le moins qu’on puisse dire est que pour un changement aussi drastique, le soutien est loin d’être unanime.
C’est le Conseil d’Administration de l’université qui est l’instance décisionnelle : si celui-ci votait en faveur de la sortie d’EPE pour aller vers un GE, cela illustrerait le peu de cas qui est fait des composantes de l’université, en particulier des composantes de l’ancienne Université Paris-Sud.
Au delà de ce fonctionnement peu démocratique, on peut aussi s’étonner de cette demande précipitée : le CA de l’université va être renouvelé en 2024, engager l’université vers un statut de GE dès maintenant, c’est forcer la main du prochain CA. En effet, si les textes législatifs prévoient jusqu’à fin 2028 pour le statut expérimental, ils prévoient aussi que la sortie vers un GE se fait avec peu de modifications par rapport au statut expérimental. Il est illusoire de croire que beaucoup de choses changeront : c’est la pérennisation de la situation actuelle qui est en jeu, comme le reconnaît et le revendique la présidence. Or celle-ci paraît loin d’être satisfaisante au vu du vote des composantes (ou du rapport effectué par le cabinet d’expertise DEGEST, l’année dernière et qui pointait sans ambiguïté un profond malaise chez les personnels).
Quelle alternative ?
Tout d’abord, pourquoi cette urgence ? Au contraire, il faut prendre le temps de tirer un bilan des débuts de Paris-Saclay qui clairement posent problème (sinon, les composantes ne voterait pas comme elles l’ont fait). Un problème se situe sans conteste au niveau du périmètre ex-Paris-Sud qui contrairement aux autres entités (ÉNS Paris-Saclay, UVSQ, UEVE, CentraleSupélec…) a perdu son existence juridique et les instances démocratiques qui vont avec – et si le CA vote pour la sortie de l’EPE, cela montrera à quel point l’avis des composantes est méprisé dans les statuts actuels.
Il est donc indispensable qu’il y ait de nouveau une entité juridique qui permette à ce périmètre de peser dans les décisions qui le concernent, avec le statut d’une université normale dans le cadre du Code de l’Éducation. Puisque les textes le permettent, prenons le temps de réfléchir à comment expérimenter cela ainsi qu’à tous les autres dysfonctionnements posés par l’organisation et le fonctionnement de l’université Paris-Saclay, plutôt que de se précipiter vers ce GE qui fige cette organisation sans en régler les problèmes.