Accueil en délégation au CNRS 2024

Informations institutionnelles

11 décembre 2024

Le calendrier des demande de délégation au CNRS est disponible.

Pour mémoire, la page pour l'année 2023 est disponible ici.

CCUPS 64-69

L’accueil en délégation des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs est régi par les articles 11 et suivants du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié. D’autres textes portant statuts particuliers de maîtres de conférences et de professeurs prévoient également cette possibilité d’accueil en délégation notamment : le décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.

La délégation est une position spécifique qui relève du dispositif général d’accueil pour activité de recherche au CNRS.

Cette formulation traduit le fait que pendant cette période, les enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs accueillis en délégation ne sont ni en position de mise à disposition, ni accueillis en détachement au CNRS. Les intéressés continuent d’être rémunérés par leur administration d’origine et cessent tout ou partie de leur service d’enseignement pendant le temps de leur délégation afin de se consacrer au projet de recherche qui aura été validé par le CNRS et leur établissement. Les enseignantes-chercheuses et les enseignants-chercheurs pourront être accueillis à temps plein ou à temps partiel.

L’accueil en délégation est prononcé dans une unité du CNRS.