Mobilisation contre la réforme des retraites

Après la manifestation massive de mardi, continuons à nous mobiliser contre la réforme des retraites :

ASSEMBLÉES GENERALES
Vallée – Jeudi 2 février – 12h15 – Bât. 452, Amphi F1

CAISSE DE GRÉVE
Une caisse de grève existe pour soutenir les personnels qui auraient des prélèvements dus à leur participation à leur grève. Il n’est pas nécessaire d’être syndiqué·e.
Si vous en avez besoin, n’hésitez pas à écrire à caissegreveps@framalistes.org
Si vous voulez y contribuer : https://www.papayoux-solidarite.com/fr/collecte/caisse-de-greve-de-l-universite-paris-saclay

PÉTITION
https://www.change.org/p/retraites-non-à-cette-réforme-injuste-et-brutale-reformesdesretraites

Le 19 janvier nous étions des millions, et pourtant Macron continue avec son projet de réforme des retraites massivement rejeté par la population.

Le gouvernement nous explique qu’il est tout à fait logique d’augmenter l’âge de départ à la retraite. « Comme on vit plus longtemps, on peut travailler plus longtemps ». Au contraire, c’est parce qu’on part à la retraite plus tôt et que le temps de travail est réduit qu’on vit plus longtemps. Et les 2/3 des 60-62ans n’arrivent pas à trouver du travail. Ce n’est pas en les mettant au chômage deux ans de plus qu’on va améliorer leurs conditions de vie !

Des retraites solidaires, c’est un vrai choix de société. Non, les retraités ne sont pas une « charge ». Un bénévole sur 3 est retraité. Leur rôle joué vis à vis de la famille, des petits enfants, des associations, des municipalités est essentiel. Un retraité est un actif qui choisit son activité !

Allonger le temps de cotisation et repousser l’âge minimal de départ à 64 ans, c’est injuste et cela va toucher tout le monde.Borne multiplie le temps qu’on va devoir travailler pour toucher « une retraite à taux plein » (déjà bien faible), en faisant passer de 40 à 43 ans les annuités nécessaires. C’est évidemment une attaque contre les femmes, soumises à des carrières plus hachées (temps partiels, congés maternités…). C’est aussi une attaque contre celles et ceux qui auront des périodes de chômage, maladie ou besoin de soutenir leurs proches. Ils auront des pensions ridicules et verront une décote additionnelle à moins qu’ils ne travaillent jusqu’à… 67 ans.

Quelques exemples

Une fonctionnaire de catégorie B née en 1990 qui a débuté à 22 ans pourra partir à 64 ans avec une pension qui sera 54.4% de son dernier salaire au lieu de 64.4% avant la réforme.
Un ingénieur né en 1965 qui a commencé à 24 ans peut choisir de partir à 64 mais il aura une décote de 15 % avec la réforme actuelle au lieu de 11 % précédemment.
Une agente qui a démarré sa carrière à 23 ans. Née en 1963, elle comptait prendre sa retraite à 62 ans avec une décote de 5%. Elle devra obligatoirement attendre ses 63 ans.
Enfin, pour les jeunes, l’allongement de la durée de travail va libérer moins vite les emplois, augmentant le chômage des jeunes, qui souffre déjà d’un taux 3 fois supérieur à la moyenne.

Le meilleur moyen pour financer les retraites : augmenter les salaires !

Le partage du temps de travail entre toutes et tous, jeunes et seniors, travailleur·ses et chômeur·ses, l’augmentation générale des salaires et l’égalité salariale femmes-hommes seraient autant de ressources de la caisse des retraites. Et ce serait financé par les patrons et pas les salariés.

Dès maintenant et pour la grève du 31, multiplions les assemblées générales, généralisons la grèves dans nos lycées, nos universités. Rien ne leur fait plus peur que le blocage du pays et les jeunes dans la rue. « Si les gosses sortent, c’est mort » (comme le dit un dirigeant macroniste anonyme dans les Echos). Donc manifestons aux côtés des travailleurs du public et du privé : balayons cette réforme, le gouvernement et ce système !

Une propagande bien peu respectueuse des droits des agent·es

Jeudi 26 janvier 2023, à une heure tardive, les agentes et agents de la fonction publique ont eu la surprise de recevoir dans leur boîte de messagerie électronique personnelle un message du Ministre de la «Transformation de la Fonction publique », Stanislas Guerini, à propos de la présentation de la réforme des retraites. Ce message émane de la Direction générale des finances publiques (DGFP) et comporte des liens vers une vidéo et un diaporama déclinant la propagande gouvernementale.


Le SNESUP-FSU s’étonne que le gouvernement puisse si facilement s’adresser à toutes les agentes et tous les agents de la fonction publique alors que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a tant de mal à diffuser les professions de foi syndicales lors des élections professionnelles et qu’il s’abrite quasi-systématiquement derrière l’autonomie des universités pour refuser la possibilité de diffusion nationale d’information syndicale directement vers l’ensemble des agent·es relevant du ministère.


Le SNESUP-FSU dénonce le détournement à des fins de propagande gouvernementale des données personnelles renseignées par les agentes et les agents sur le site de l’ENSAP pour accéder à leur fiche de paie dématérialisée. Cet usage apparaît contrevenir au Règlement général sur la protection des données (RGPD).


Après le courriel envoyé par certaines présidences d’université relayant une présentation de la réforme faite par le gouvernement, cet envoi réitère ce que nous considérons comme un abus et une captation abusive de données personnelles.


Les agentes et les agents sauront apprécier ces pratiques. Nous les invitons à le faire savoir en manifestant massivement dans les cortèges le mardi 31 janvier 2023.

Mobilisation contre la réforme des retraites – les rendez-vous à Paris Saclay

MANIFESTATION CONTRE LA REFORME DES RETRAITES 
MARDI 31 JANVIER
14H PLACE D’ITALIE
Départ commun 12h30 Orsay ville
Rendez-vous à Paris 14h angle Avenue des Gobelins / rue Lebrun.

ASSEMBLÉES GENERALES
Plateau – Mercredi 1er février – 12h30 à l’ENS Paris-Saclay – Salle 1Z18
Vallée – Jeudi 2 février – 12h15 – Bât. 452, Amphi F1

CAISSE DE GRÈVE
Une caisse de grève existe pour soutenir les personnels qui auraient des prélèvements dus à leur participation à leur grève. Il n’est pas nécessaire d’être syndiqué·e.
Si vous en avez besoin, n’hésitez pas à écrire à caissegreveps@framalistes.org
Si vous voulez y contribuer : https://www.papayoux-solidarite.com/fr/collecte/caisse-de-greve-de-l-universite-paris-saclay

PÉTITION
https://www.change.org/p/retraites-non-à-cette-réforme-injuste-et-brutale-reformesdesretraites

Le 19 janvier nous étions des millions, et pourtant Macron continue avec son projet de réforme des retraites massivement rejeté par la population.

Le gouvernement nous explique qu’il est tout à fait logique d’augmenter l’âge de départ à la retraite. « Comme on vit plus longtemps, on peut travailler plus longtemps ». Au contraire, c’est parce qu’on part à la retraite plus tôt et que le temps de travail est réduit qu’on vit plus longtemps. Et les 2/3 des 60-62ans n’arrivent pas à trouver du travail. Ce n’est pas en les mettant au chômage deux ans de plus qu’on va améliorer leurs conditions de vie !

Des retraites solidaires, c’est un vrai choix de société. Non, les retraités ne sont pas une « charge ». Un bénévole sur 3 est retraité. Leur rôle joué vis à vis de la famille, des petits enfants, des associations, des municipalités est essentiel. Un retraité est un actif qui choisit son activité !

Allonger le temps de cotisation et repousser l’âge minimal de départ à 64 ans, c’est injuste et cela va toucher tout le monde.Borne multiplie le temps qu’on va devoir travailler pour toucher « une retraite à taux plein » (déjà bien faible), en faisant passer de 40 à 43 ans les annuités nécessaires. C’est évidemment une attaque contre les femmes, soumises à des carrières plus hachées (temps partiels, congés maternités…). C’est aussi une attaque contre celles et ceux qui auront des périodes de chômage, maladie ou besoin de soutenir leurs proches. Ils auront des pensions ridicules et verront une décote additionnelle à moins qu’ils ne travaillent jusqu’à… 67 ans.

Quelques exemples

Une fonctionnaire de catégorie B née en 1990 qui a débuté à 22 ans pourra partir à 64 ans avec une pension qui sera 54.4% de son dernier salaire au lieu de 64.4% avant la réforme.
Un ingénieur né en 1965 qui a commencé à 24 ans peut choisir de partir à 64 mais il aura une décote de 15 % avec la réforme actuelle au lieu de 11 % précédemment.
Une agente qui a démarré sa carrière à 23 ans. Née en 1963, elle comptait prendre sa retraite à 62 ans avec une décote de 5%. Elle devra obligatoirement attendre ses 63 ans.
Enfin, pour les jeunes, l’allongement de la durée de travail va libérer moins vite les emplois, augmentant le chômage des jeunes, qui souffre déjà d’un taux 3 fois supérieur à la moyenne.

Le meilleur moyen pour financer les retraites : augmenter les salaires !

Le partage du temps de travail entre toutes et tous, jeunes et seniors, travailleur·ses et chômeur·ses, l’augmentation générale des salaires et l’égalité salariale femmes-hommes seraient autant de ressources de la caisse des retraites. Et ce serait financé par les patrons et pas les salariés.

Dès maintenant et pour la grève du 31, multiplions les assemblées générales, généralisons la grèves dans nos lycées, nos universités. Rien ne leur fait plus peur que le blocage du pays et les jeunes dans la rue. « Si les gosses sortent, c’est mort » (comme le dit un dirigeant macroniste anonyme dans les Echos). Donc manifestons aux côtés des travailleurs du public et du privé : balayons cette réforme, le gouvernement et ce système !

Soutien à Samuel Legris

Nous voudrions attirer votre attention sur la situation de Samuel Legris, ancien élève de l’ENS Paris-Saclay et actuellement doctorant en sociologie à Pau. Dans le cadre de sa thèse sur les mouvements sociaux, il se rendait à une manifestation début décembre quand il a été arrêté « préventivement » et maintenu en garde à vue 24h malgré la présentation l’ordre de mission qu’avait établi son laboratoire. 

Il fait l’objet de poursuites judiciaires avec à la clé 1 an de prison et 15 000 € d’amende.

Malgré le soutien de ses directeurs de thèse et de laboratoire, l’université de Pau ne semble toujours pas disposée à lui apporter la « protection fonctionnelle » pour assurer sa défense.

Parce qu’il effectuait simplement son travail de thèse et toute connaissance de sa hiérarchie, et aussi parce que  les interpellations préventives pour museler les mouvements sociaux sont un scandale, nous vous invitons à apporter votre soutien à Samuel Legris à cette adresse, qui donne également plus de détails:

https://soutiensamuel.wordpress.com/

Pour les retraites, la justice sociale et écologique

Jeudi 19 Janvier, nous étions bien près de deux millions à manifester partout en France contre la réforme des retraites.

Cette réforme brutale et injuste consiste à repousser à 64 ans l’âge minimal de départ en retraite et à augmenter plus rapidement que prévu le passage à 43 annuités nécessaires pour un départ à taux plein. 

Elle va toucher de plein fouet les travailleur·ses les plus pauvres et les plus précaires. À 62 ans, un·e ouvrier·ère sur quatre est déjà mort·e, épuisé·e par les conditions de travail. Les personnes qui ont une carrière hachée, déjà rendue extrêmement difficile par les réformes de l’assurance chômage, doivent travailler jusqu’au bout pour une retraite misérable, ou partent avec des pensions diminuées, notamment avec la double peine de la décote. Cette réforme, si mise en place, amplifierait ces inégalités et pourrait fortement inciter celles et ceux qui le peuvent vers des systèmes de retraite par capitalisation, ô combien risqués et non fondés sur la solidarité ! 

À l’université, il nous faut réagir ensemble.

Quel avenir pour les étudiant.es, quand les réformes anti-sociales se succèdent, s’accélèrent et nous précipitent contre le mur écologique ?

Les personnels de tous les secteurs s’épuisent de plus en plus pour des tâches ne correspondant pas à leurs missions, en étant en sous-effectif chronique. Et il faudrait continuer cela jusqu’à être vidé de toute force ?

Augmenter l’âge de départ à la retraite n’est pas une fatalité comme on nous en rebat les oreilles, c’est un choix politique parmi d’autres possibles.

Même en partant du principe qu’il faudrait « sauver le système de retraites » (ce qui n’est pas démontré par le Conseil d’Orientation des Retraites, et dont son président vient de rappeler qu’il était à l’équilibre sur le long terme), on pourrait envisager des mesures socialement justes : arrêter de faire des cadeaux aux entreprises privées en diminuant les cotisations sociales, ou augmenter les salaires, ou encore avoir une meilleure répartition des impôts (voir les vidéos et écrits de Michaël Zemmour). Quand 40% des plus de 60 ans sont en emplois actuellement, améliorer les fins de carrières dans le système de retraites actuels est une priorité. On ne travaille pas à 60 ou 62 ans comme on travaille à 25 ans !

Et quelle société voulons-nous ? Une société où on produit et consomme toujours plus, au détriment du bien-être et de la planète ? Ou une société juste, équitable, et qui permet de préserver notre environnement ? Il est urgent de travailler mieux et moins longtemps, de partager le travail et les richesses, de prendre le temps de vivre, de dégager du temps pour réfléchir collectivement à notre avenir.

Venez nombreux et nombreuses discuter de la réforme et des futures actions

(à l’appel des syndicats et associations, SGEN-CFDT, SHTRS CGT, FERCsup-CGT, Colldoc, FSU, SELA, SUD éducation)

Assemblées générales

Sur le plateau : Mardi 24 janvier, 12h30 à l’ÉNS Paris-Saclay, rendez-vous devant l’ÉNS

Dans la vallée : Mercredi 25 janvier, 12h15 au bâtiment 333, amphi H3

Prochaine journée de mobilisation nationale interprofessionnelle : Mardi 31 janvier

 Caisse de grève  Une caisse de grève existe pour soutenir les personnels qui auraient des prélèvements dus à leur participation à leur grève. Il n’est pas nécessaire d’être syndiqué·e. Si vous en avez besoin, n’hésitez pas à écrire à caissegreveps@framalistes.org
 

Signer la pétition              (prochain objectif : 1 000 000 de signatures !)

Superprofits: signez la pétition officielle au Sénat

La dénonciation des superprofits accumulés par quelques grandes entreprises pendant les crises récentes, et la demande de leur forte taxation, passe une nouvelle étape, le dépôt d’une pétition au Sénat.

Ce texte est soutenu par une quinzaine d’organisations, dont Attac, CGT, FSU, Solidaires…

Nous vous invitons à soutenir cette pétition, l’objectif est d’atteindre 100 000 signatures d’ici fin-mai, on en est vers 17 500.

La signature est certifiée via France-Connect, sans que les noms des signataires ne soient transmis, ni au Sénat, ni aux organisateurs de la pétition.

Retraites : Non à cette réforme injuste et brutale

Le gouvernement a annoncé le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans avec une accélération de l’allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein. Le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) l’indique pourtant clairement, ces mesures sont injustifiées : le système de retraites n’est pas en danger ! Il n’y a aucune urgence financière. Le prétendu déficit des retraites annoncé pour 2030 serait largement couvert par l’augmentation des salaires et les embauches nécessaires au fonctionnement des services publics, ce qui contribuerait, de plus, au recul de la précarité.
D’autres solutions sont possibles ! Le projet gouvernemental n’a rien d’une nécessité économique ; il est le choix de l’injustice et de la régression sociale. Renforcer notre système de retraites nécessite, à l’inverse, des mesures de progrès et de partage des richesses.
Cette réforme frappera de plein fouet l’ensemble des personnels de l’ESR, et plus particulièrement les plus précaires déjà en grande difficulté (salaires faibles, carrières incomplètes, généralisation des vacations le plus souvent non mensualisées…). Elle aggravera encore les inégalités entre les femmes et les hommes. Elle concerne également toute la jeunesse et intensifie encore son anxiété face à son avenir. Alors que les jeunes connaissent un taux de chômage supérieur au double de la moyenne nationale, la prolongation du temps de travail, par ailleurs injustifiée, n’est pas acceptable.
Avec l’accélération de l’augmentation de la durée de cotisation et le report de l’âge légal, c’est l’augmentation des départs en retraite avec une pension diminuée et/ou un vol atteignant à court terme deux années de retraites qui affecteront les personnels de l’ESR. Dans le contexte actuel de précarisation grandissante, d’inflation historique et de gel du point d’indice, la mise en œuvre de cette réforme serait encore plus catastrophique.

Tous en grève et en manifestation
Jeudi 19 janvier

Départ à 14h place de la République
Rendez-vous
à Orsay à 12h30 au RER Orsay ville
À Paris – 13h45/14h au croisement entre boulevard du Temple et rue Jean-Pierre Timbaud

Signer la pétition

Caisse de grève : une caisse de grève existe pour soutenir les personnels qui auraient des prélèvements dus à leur participation à la grève. Si vous en avez besoin, n’hésitez pas à écrire à caissegreveps@framalistes.org.

Signataires : SGEN-CFDT, SNTRS-CGT, CGT-FercSup, Colldoc, FSU, SÉLA-IDF, Sud-Éduc

Surveillances et corrections de copies – Stop aux abus !

En cette fin de semestre, synonyme de surveillances et de corrections d’examens, le SNESUP-FSU dénonce la situation dans laquelle se trouvent des personnels, notamment les contractuel·les ou vacataires, qui, en raison du manque de moyens des établissements de l’ESR, font face à une augmentation des tâches liées aux activités d’enseignement.
Les rapports de pouvoir, et pour certain·es leur grande précarité, conduisent en effet le plus souvent les non-titulaires à supporter ces abus, au risque d’être empêché·es d’une façon ou d’une autre dans la suite de leur carrière. La croissance des effectifs de l’enseignement supérieur sans l’octroi de moyens humains et financiers ad hoc ne peut pas justifier la détérioration des conditions de travail des personnels. 

Le SNESUP-FSU regrette le flou réglementaire concernant les obligations liées au contrôle des connaissances ; ce flou entraîne dans certains établissements des litiges entre enseignant·es, quel que soit leur statut, qui fragmentent encore un peu plus les équipes pédagogiques déjà sous pression et qui accroissent la perte de sens de leur activité. Cette absence de règles pénalise plus particulièrement les non titulaires qui sont les plus exposé·es aux abus : leur position rend plus difficile leur refus de tâches de surveillance et/ou de correction qui ne relèvent pas exclusivement de leurs enseignements.

Nous veillerons à l’application pour toutes et tous de la décision rendue par la cour administrative d’appel de Nancy(*) sur intervention du SNESUP-FSU qui rappelle qu’aucune surveillance ni correction de copies ne peut être imposée hors de l’enseignement dans lequel les personnels interviennent. La sous-rémunération de l’heure de vacation pose de façon particulièrement aiguë cette question dans un contexte de sous-encadrement chronique.

Le SNESUP-FSU rappelle son exigence d’un recrutement en CDD de tou·tes les enseignant·es réalisant des heures de vacation et de la revalorisation du taux horaire de ces vacations pour le porter au moins au niveau des heures statutaires. Dès maintenant, il invite les agent·es qui subissent des abus à contacter les sections du SNESUP-FSU de leur établissement pour qu’elles interviennent dans la défense de leurs droits. 

(*) https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20220428-20NC03617 – http://www.snesup-univ-lorraine.fr/communiqués/Paris, le 6 décembre 2022

Ce communiqué est le résultat d’une sollicitation du SNESup par une coordination de collectifs de précaires, sur la base du texte suivant: https://academia.hypotheses.org/41600, qui est ouvert aux soutiens individuels et/ou collectifs via cette même page, la liste des soutiens étant régulièrement actualisée. 

Pour rejoindre la coordination et contribuer à l’organisation collective, il suffit de cliquer sur: http://discord.gg/DzVg9swG6B. Des précaires membres de la FSU, notamment de la section de Saclay, y participent en tant que représentant·es du collectif de travailleur·ses précaires de Paris-Saclay (Coll·Doc). 

Voici enfin l’adresse mail de la coordination : precairESR@protonmail.com. Toute personne souhaitant la contacter, que ce soit pour des propositions, des contributions ou des sollicitations de soutien dans le cas de situations complexes (travail gratuit, non-respect des tarifs minimums des heures de vacations, non-respect de la mensualisation du paiement des vacations, etc.) peut l’utiliser.

Merci pour votre confiance

Un grand merci à celles et ceux qui nous ont apporté leurs suffrages lors de ces élections professionnelles, malgré les difficultés liées au mode de vote électronique et à la multiplicité des scrutins simultanés. Nous remercions également chaleureusement les quelques personnes de l’administration qui ont fait de leur mieux pour limiter les dégâts.

La FSU va ainsi disposer de 3 sièges sur 10 au Comité Social d’Administration d’Établissement (CSAE) Paris-Saclay. Celui-ci va reprendre les missions du CT Comité Technique, à savoir, examiner chaque proposition du Conseil d’Administration influant sur vos conditions de travail et de rémunérations (par exemple réorganisations de services, primes, …) et voter un avis consultatif.

Vos élus FSU au CSAE (3 titulaires, 3 suppléant·es) :    
Jacques-Olivier Klein, professeur d’électronique à l’IUT de Cachan et au C2N
Katia Le Barbu-Debus, chargée de recherche en chimie à l’ISMO
Bruno Viaris de Lesegno, maître de conférences en physique à Polytech et au LAC
Tania Bizouarn, chargée de recherche en chimie à l’ICP
Gilles Abramovici, maître de conférences au département de physique et au LPS
Rima Haddad, maîtresse de conférences à l’UFR de médecine et à  l’IRCM

Cette élection fixe aussi la composition des instances qui vont remplacer les CHSCT, à savoir les FSSCT, Formations Spécialisées en matière de Sécurité et de Conditions de Travail, la FSU y aura également 3 sièges sur 10 au niveau central. Leur mission est d’éviter que notre travail ne dégrade nos vies, tant physiquement que  psychologiquement, soit par des actions préventives, soit sur sollicitation de personnels qui en ressentent le besoin.

Dans ces instances comme ailleurs, la FSU continuera à défendre un enseignement supérieur et une recherche au service du public, par des personnels travaillant dans de bonnes conditions et rémunérés correctement. Elle s’attaquera autant que possible à l’atmosphère de concurrence généralisée et délétère, à la course aux classements internationaux, aux appels à projets incessants ou à l’individualisation des carrières et des salaires.

Jeunes MCF : vérifiez le salaire auquel vous avez droit – Demande à déposer avant le 9 décembre

Lors du recrutement des fonctionnaires, le niveau dans la grille des salaires est fixé en fonction de l’expérience professionnelle antérieure : c’est ce qu’on appelle le reclassement.

Les règles de reclassement dans les corps d’enseignants-chercheurs (EC) ont changé depuis le 10 mars 2022. Elles permettent aux nouveaux et nouvelles entrant·es dans un corps d’enseignants-chercheurs d’être classé·es à un échelon plus élevé qu’auparavant en prenant en compte plus largement leur activité de doctorat et de post-docs et en leur attribuant une bonification d’ancienneté d’un an automatique.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent nouveaux recruté·es mais aussi aux MCF stagiaires à cette date. Un mécanisme spécifique est prévu pour les MCF actuellement titulaires qui pourront demander à en bénéficier sur demande. Il présente un intérêt pour les collègues recruté·es assez récemment (détails ci-dessous).

Vous ne risquez rien à demander d’étudier votre reclassement. Un exemple de lettre à envoyer au service des ressources humaines avant le 10 décembre est disponible ci-dessous. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du SNESup et sur le portail Galaxie.

Recruté·e après le 1er janvier 2019

Le dispositif s’avère toujours favorable pour les collègues recruté·es en 2019, 2020 ou 2021.

Ainsi, une personne recrutée au 1er septembre 2020 a tout intérêt à formuler sa demande, car elle bénéficiera de la prise en compte d’un an d’ancienneté plus un an au titre du doctorat, soit deux ans au lieu de 4 mois (septembre 2020 – janvier 2021) actuellement.

Recruté·e avant le 1er janvier 2019

Un·e collègue ne bénéficiera d’un avantage que si ses post-docs sous contrat ont excédé 4 ans, ou si son contrat CIFRE a duré plus de 3 ans. Nous lui conseillons donc, s’il ou elle est dans ce cas, de contacter son service du personnel le plus rapidement possible. Une proposition de reclassement sur la base des nouvelles règles lui sera faite qu’il ou elle restera libre d’accepter ou non.