LPPR et Charte RH

Mobilisation contre la précarité et la LPPR

Le 8 juillet de 11h à 15h

Esplanade Pierre Vidal-Naquet, université de Paris (ex. Denis Diderot ex. Paris 7) 75013 Paris (métro 14 – Bibliothèque F. Mitterrand)

L’offensive que mène actuellement ce gouvernement contre l’enseignement, la recherche, et l’hôpital publics, a besoin que soient détruits les moyens de résistance que sont les statuts. Ce fut l’objet de la loi dite de « transformation de la Fonction Publique » (août 2019). Aujourd’hui, le projet de loi de programmation de la recherche (LPPR), s’inscrit parfaitement dans ce cadre : pour soumettre la recherche aux intérêts privés, il faut s’en prendre aux statuts. Après les Licences à 2 vitesses, la LPPR nous précipite vers des carrières à plusieurs vitesses des enseignants chercheurs. L’enjeu est de démultiplier les contrats précaires à l’université avec les « tenure tracks » et les CDI de missions, mais aussi dans les entreprises avec les contrats doctoraux et postdoctoraux de droit privé, hors du cadre du code du travail. La loi d’août 2019 supprime les CAPN élues (Commission d’Aptitude Paritaire Nationale) et les remplace par des experts locaux nommés avec l’article 14 qui encourage les accords locaux. Il s’agit maintenant d’en finir avec les règles communes encadrées par nos statuts, d’aller vers une gestion décentralisée des personnels, afin de « faciliter les mobilités entre les universités et les organismes »de recherche. Faire sauter la référence aux 192h de service des enseignants-chercheurs, imposer aux chercheurs de s’engager dans l’enseignement, et introduire une part variable de la rémunération basée sur l’engagement professionnel et individuel (type RIFSEEP), c’est le meilleur chemin vers la concurrence entre toutes et tous. La charte RH, une déclinaison de la LPPR à l’Université Paris-SaclayDans l’objectif de la régionalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche publique, le renforcement de l’autonomie des établissements est un enjeu pour le gouvernement, d’où le recours à « l’expérimentation » en dehors du Code de l’Education. C’est le cadre de l’ordonnance de décembre 2018 dans lequel se situe l’université Paris-Saclay. Sous prétexte d’une demande de l’IDEX exigeant d’homogénéiser les pratiques de recrutement, la présidence de l’université Paris-Saclay a proposé dans la précipitation une charte « Ressources humaines », entendant faire accepter dans l’urgence ce document inachevé par toutes les composantes de l’UPS. Pour développer une gestion décentralisée des « ressources humaines », la charte s’appuie sur « La reconnaissance des métiers », c’est-à-dire la possibilité de récompenser les plus « méritants », autrement dit la politique de la carotte et du bâton, la mise en concurrence des personnels. Par ailleurs, cette charte encourage la mobilité public-privé : « collaborer, pour une période déterminée et renouvelable, avec des laboratoires publics ou privés, afin d’y développer des applications spécifiques ». C’est un pas de plus vers la privatisation du système de recherche publique. En conclusion, cette charte devait préconiser « un référentiel commun de gestion des ressources humaines » et poser en principes généraux « les aspects éthiques et professionnels communs à tous les personnels et à l’employeur ». Finalement, elle n’est ni une charte RH, ni un cadre pour homogénéiser les pratiques de recrutement, c’est une redéfinition des obligations des personnels dans le cadre de l’université Paris Saclay, remettant en cause le cadre national des statuts et ses garanties collectives dans le cadre de la régionalisation de l’ESR. Cette charte s’inscrit dans la LPPR, et elle doit être combattue.

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